Sur le pourvoi n° Z 93-46.509 formé par Mme Gisèle A..., demeurant ... (8e), (Bouches-du-Rhône), II.

Henri Y..., 2 / Mme Gisèle Y... née A..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 décembre 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1ère chambre A), au profit : 1 / de M.

Alain Y..., demeurant Bar-Restaurant, "La Queue du Chat" à Etreham (Calvados), en cassation d'un arrêt rendu le 8 mars 1990 par la cour d'appel de Caen (3ème chambre sociale), au profit de Mme Gisèle

Gisèle Marie-Renée X..., épouse Z..., demeurant "Le Floréal", ..., 2 / M. Joël Z..., demeurant "Le Floréal" ..., 3 / Mlle Josseline Z..., demeurant ..., 4 / M.

Gérard Y..., demeurant ..., 2°/ de l'ASSEDIC-AGS Poitou-Charentes, dont le siège est ..., 3°/ de Mme Gisèle X..., prise en sa qualité de représentant des créanciers, demeurant ..., défendeurs

Albert X..., 2°/ de Mme X..., demeurant ensemble résidence Gynemer, bât 2, ..., 3°/ de Mme Gisèle Y..., gérante de la Société provençale d'équipement et de lotissement (SOPEL), demeurant villa l'As

René A..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; En présence de Mme Gisèle X... Y..., agissant en qualité de commissaire à l'exécution du plan de redressement de M.

(Charente-Maritime), 3 ) Mme Gisèle Y..., épouse X..., demeurant ... (19ème), 4 ) M. André Y..., demeurant ... au Rouret (Alpes-Martimes), 5 ) M.

BASTIA) COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue en chambre du conseil du 08 septembre 2014, devant Mme Gisèle

Mme Gisèle X... épouse Z... Mme Laurence X... épouse A... M. Edouard X... C/ M. Albert B... M. Bernard C...

Vu 1°), sous le n° 276539, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 janvier et 26 avril 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Gisèle A, demeurant

TROISIÈME MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir confirmé en toutes ses dispositions le jugement déféré, le rapport dû par Madame Gisèle C... épouse A... étant cependant ramené

préfectures devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand ; Vu 4°), sous le n° 110256, la requête enregistrée le 7 septembre 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Gisèle

de la SCP FRANÇOIS DELEFORGE-BERNARD FRANCHI, avocat au barreau de DOUAI, assisté de Me Kathia BEULQUE, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience publique du 14 Février 2012, tenue par Gisèle

et condamnée à verser à Madame X... une somme de 3 000 F à ce titre; PAR CES MOTIFS La COUR, Statuant publiquement et contradictoirement, Confirme le jugement en ce qu'il a débouté Madame Gisèle

DE MONSIEUR LE PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA COUR D'APPEL DE DOUAI représenté à l'audience par Monsieur KAPELLA, Substitut Général COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Gisèle

parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Claudine POPEK COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Gisèle

[Localité 7] Représentée par la SCP CONGOS-VANDENDAELE, avoués à la Cour Assistée de Maître LETARTRE, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience publique du 01 Décembre 2009 tenue par Gisèle