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D'ailleurs vous vous êtes glorifiée auprès de tiers à la société disant je cite « je la nique bien la mère [P] », montrant même des espèces détournées et ajoutant à votre explication que vous ne « retrouveriez

Source officielle

PCP JCP fond

696e884dcdc6046d47ea03e7

T. Judiciaire

8 janvier 2026

PCP JCP fond N° RG 24/11407 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6S7E N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 08 janvier 2026 DEMANDEUR Monsieur [K] [H], demeurant [Adresse 5] Représenté par Maître Gloria

Source officielle

Rétention Administrative

67189477d8ceca1cd7018e76

Appel

21 octobre 2024

ignorance'; qu'il a ajouté que 'la laicité ceci est déja en soi une mécréance évidente, en plus ils défient Allah en créant des lois des hommes en dehors de la loi du seigneur' ; que l'intéressé a glorifié

Source officielle

Pôle 3 - Chambre 1

653a06bfd0451e8318d0eae3

Appel

25 octobre 2023

[D] [X] née le 04 Décembre 1945 à [Localité 16] [Adresse 1] [Localité 9] Monsieur [H] [B] [X] né le 02 Mars 1942 à [Localité 16] [Adresse 6] [Localité 11] représentés et plaidant par Me Gloria

Source officielle

1ère Chambre

66162be899851e0008f1e758

Appel

9 avril 2024

avertissement préalable de leur date donné à Mme [V] et ont conduit à la destruction des plates-bandes appartenant à Mme [V] composées notamment d'iris hérités de son père, d'hortensias, de lavande et de glycine

Source officielle

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100967

Cassation

25 septembre 2013

. : « a laissé pour seule et unique héritière Mademoiselle Murielle Gloria Denise France X..., sans profession, demeurant à Paris,..., célibataire majeure » ; qu'il en concluait que tandis que, comme l'indiquent

Source officielle

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01090

Cassation

2 juin 2009

appel … Ainsi c'est bien à tort que dans ses écritures la SA AA AUDITS ASSOCIES – Cabinet LAXENAIRE, tout en reprochant à monsieur Patrick X... d'avoir par coercition à l'égard de ses associés, se glorifie

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Chambre 1

DTA_2200833_20250926

Administratif

26 septembre 2025

C a réintégré le service technique, après consultation d'un ergonome, en étant affecté à compter du 1er novembre 2021 au nettoyage de la voirie au moyen d'un engin auto-tracté dénommé " GLUTTON ".

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CAA

3ème Chambre

DCA_23NT03211_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

cœliaque et d'une lipodysthrophie des deux cuisses et du bras gauche, nécessitant en particulier un traitement quotidien par insuline, une surveillance pluriquotidienne de la glycémie, un régime sans gluten

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01229_20240429

Admin. Appel

29 avril 2024

que les wraps et les burgers, de dispositif d'affichage afin de porter à la connaissance des consommateurs la liste des allergènes contenus dans ces produits et notamment les céréales contenant du gluten

Source officielle

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:1987:0625JUD000938181

Admin. suprême

25 juin 1987

Gloria Capuano, who is an Italian national, on 21 December 1980.

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1re chambre 1re section

6034838a2d821571205289d0

Appel

24 novembre 2016

Adresse 5] Représentant : Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 52 - N° du dossier 017498 assisté de Me Brigitte AUBRY GLAIN

Source officielle

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1997:0520DEC003398796

Admin. suprême

20 mai 1997

illustrated the hardships resulting from the absolute policy against homosexuals in the armed forces and also noted that all four of the applicants had exemplary service records, some with reports written in glowing

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CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:1021JUD001712902

Admin. suprême

21 octobre 2008

à la violence, mais plutôt pour avoir fait de la propagande séparatiste en se prononçant en langue kurde, en désignant une partie de la population comme « des Kurdes » et pour avoir glorifié

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Chambre Sociale

62cd0f22e91c8e9fcf07135f

Appel

7 juillet 2022

Persulfates alcalins ; Thioglycolate d'ammonium ; Épichlorhydrine ; Hypochlorites alcalins ; Ammoniums quaternaires et leurs sels, notamment dans les agents détergents cationiques ; Dodécyl-aminoéthyl glycine

Source officielle

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2017:0214JUD004321510

Admin. suprême

14 février 2017

The Court reiterates that alterations in a prison population register, without any explanations as to their origin, reason and timing, make the information contained in it unreliable (see Glotov v.

Source officielle

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2009:0901DEC003750603

Admin. suprême

1 septembre 2009

The applicants, Mrs Aurelia Rădulescu, Mrs Viorica Holban and Mrs Zoe-Gloria Dimoiu, are Romanian nationals who were born in 1926, 1934 and 1938 respectively. 2.

Source officielle

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2015:1029JUD005442708

Admin. suprême

29 octobre 2015

Russia , no. 18813/06, §§ 40-41, 11 April 2013, Manulin , cited above, § 43, and Glotov v. Russia , no. 41558/05, § 25, 10 May 2012).

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Chambre civile 1-5

697c4bb3cdc6046d4736bdbc

Appel

29 janvier 2026

entre : Monsieur [P] [U] né le 18 Octobre 1985 à [Localité 12] [Adresse 3] [Localité 6] Représentant : Me Alain CLAVIER, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 240 Plaidant : Me Louis GLORIA

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Pôle 4 - Chambre 8

63d22a8a9b3c8605deec1fb7

Appel

25 janvier 2023

2022 -Juge de la mise en état de MELUN - RG n° 20/06500 APPELANTE Madame [X] [T] épouse [F] [Adresse 1] [Localité 4] née le 26 Décembre 1963 à [Localité 5] représentée et assistée de Me Gloria

Source officielle

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