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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
6970e614cdc6046d471f3e07
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Assisté de Maître GOBAILLE Jean-Baptiste, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.
Source officielleRétention Administrative
688858f2d8cf5e00fc898737
19 octobre 2024
19 octobre 2024
Assisté de Maître Jean-Baptiste GOBAILLE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.
Source officielle3e chambre sociale
671b357f2edfb0b58c05ecff
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Mme [R] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir général INTIMEE : Madame [X] [K] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Thomas GONZALES
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2508916_20250805
5 août 2025
5 août 2025
Gonzales, greffier : *le rapport de M. Brossier, juge des référés ; *les observations de Me Paoloni, substituant Me Barlet, représentant M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2509539_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Gonzales La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2509886_20250827
27 août 2025
27 août 2025
Gonzales, greffier d'audience, M. B a lu son rapport et a entendu les observations de Me Llinares, représentant M. C qui a conclu aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2519546_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
périmètre comprenant la rue de la Fidélité, le boulevard de Strasbourg, la rue du Château d'Eau dans sa portion comprise entre les rues du Faubourg Saint-Denis et du Faubourg Saint-Martin, la rue Gustave Goublier
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2503966_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Martin-Genier, - les observations de Me Gonzales, avocat commis d'office, représentant M. B, - les observations de Me Zerad, représentant le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2310204_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
B A, représenté par Me Gonzales Duarte, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 mai 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter sans délai le territoire français et a fixé le pays
Source officielle11e Chambre A
60368670213e6529a790a158
13 octobre 2015
13 octobre 2015
le n° 504 961 673 prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité au siège social sis, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Rachel SARAGA-BROSSAT de la SELARL GOBAILLE
Source officielleCour d'Appel
6253c86abd3db21cbdd853c0
16 janvier 2001
16 janvier 2001
Arrêt signé par Madame CUTTAT, Président et Madame GONZALES, greffier.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00515_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
D, et celles de Me Gonzales-Lopez, représentant la commune de Saint-Julien le Montagnier Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200149_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Jan Martin, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique ; - et les observations de Me Goubet, substituant Me Muscatelli, avocat de la société Confimmo.
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_1917474_20230102
2 janvier 2023
2 janvier 2023
Mme C, éducatrice au sein de la protection judiciaire de la jeunesse, exerce depuis le du 1er janvier 2015 au sein de l'unité éducative de milieu ouvert (UEMO) Goubet dans le 19ème arrondissement de Paris
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_1919696_20230102
2 janvier 2023
2 janvier 2023
Mme A, éducatrice au sein de la protection judiciaire de la jeunesse, a été affectée du 1er janvier 2017 au 31 août 2019 au sein de l'unité éducative de milieu ouvert (UEMO) Goubet dans le 19ème arrondissement
Source officielle1ère chambre
DTA_2100723_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Jan Martin, premier conseiller, - les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique, - et les observations de Me Goubet substituant Me Muscatelli, représentant la SCI B et S et de Me Antoniotti
Source officielle8ème chambre
DTA_2300581_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Gonzales La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00174_20240222
22 février 2024
22 février 2024
A, - et les observations de Me Besson, représentant la commune de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume, et de Me Gonzalès-Lopez, représentant la SCI Saint-Max Concept ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2203632_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Le moyen tiré de ce que le lieu de l'infraction, en l'espèce Chatuzange le Goubet, ne serait pas mentionné dans la décision attaquée manque manifestement en fait. 6. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300478_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Jan Martin, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Pauline Muller, rapporteure publique ; - et les observations de Me Goubet, substituant Me Muscatelli, représentant la SCCV Confimmo.
Source officiellePage 41 sur 75