à titre de dommages-intérêts sur le fondement de l'article 266 du code civil, alors « que des dommages et intérêts peuvent être accordés à un époux en réparation des conséquences d'une particulière gravité

condamné à plusieurs reprises pour infractions similaires, une peine d'emprisonnement sera prononcée ; "alors qu'une peine d'emprisonnement sans sursis doit être spécialement motivée en fonction de la gravité

que les faits exactement rapportés par le tribunal ont été correctement qualifiés ; que la sanction, mal appréciée dans son quantum, sera réformée quant à la partie assortie du sursis en raison de la gravité

[O], que sa mise en liberté causerait pour la sécurité des personnes et des biens un risque d'une particulière gravité qui tiendrait au risque de recommencement de tensions dans les cités où s'est déroulé

La société Camping de la Granelle exploite sur la commune du Bugue un terrain de camping situé 1078 route de la Borie.

société Robatel et dirigeait son établissement de Marcoule depuis 1986, a été rétrogradé dans les fonctions de responsable commercial nucléaire sud-est le 1er novembre 1998, puis licencié pour faute grave

la société anonyme Calberson Paris ; qu'il exerçait les fonctions de manutentionnaire affecté à la table de tri mécanique du service "départs soirs" ; qu'il a été licencié le 8 août 1995 pour faute grave

. ; qu'il s'agit là des éléments constitutifs d'une faute caractérisée au sens de l'article 121-3 du Code pénal ; que cette faute exposait Pierre Y... à un risque d'une particulière gravité que le docteur

heures 00 ; "aux motifs que les présomptions de charges, qui pèsent sur Jean-Philippe X..., sont nombreuses et concordantes ; les faits qui lui sont reprochés, dont certains sont reconnus, sont graves

nature à créer un danger pour les personnes, en versant de l'acide sulfurique sur un moteur électrique ; "au motifs, adoptés des premiers juges, qu'il avait déclaré n'avoir pas eu conscience de la gravité

manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Pierre X... coupable de délit d'homicide involontaire et l'a condamné de ce chef ; "aux motifs qu'il a commis une imprudence grave

(tribunal de grande instance p. 45) ; que ces faits sont graves et justifient le prononcé de peines d'emprisonnement ferme (tribunal de grande instance p. 48) ; et aux motifs propres, que le délit de séjour

procédure pénale, ainsi que les exigences posées par la Cour européenne de l'homme ; "alors que la légalité des écoutes téléphoniques ne peut être admise qu'en présence d'une infraction portant gravement

vu du dossier et notamment de la mise en cause de M'Barek Christian X... par la victime et de sa reconnaissance par plusieurs témoins, il existe, en l'état de l'information judiciaire, des indices graves

trafic de stupéfiants, il existe à l'examen de la cause et notamment des accusations précises et concordantes de plusieurs consommateurs, confirmées pour certaines lors de confrontations, des indices graves

trafic de stupéfiants, il existe, à l'examen de la cause et notamment des accusations précises et concordantes de plusieurs consommateurs, confirmées pour certaines, lors de confrontations, des indices graves

21 juillet 1994 en qualité de mécanicien entretien; que le 10 octobre 1994, il a été mis à pied à titre conservatoire et convoqué à un entretien préalable à une mesure de licenciement pour faute grave

Z..., qui a assuré le direction du site de La Gravelle avant que M.

grande violence du côté gauche ; que si le jugement doit être confirmé sur la culpabilité la Cour ne peut se satisfaire des peines prononcées en première instance qui sanctionnent insuffisamment la grave

nécessitant un traitement médical dont le défaut pourrait entraîner pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité, sous réserve qu'il ne puisse effectivement bénéficier d'un traitement approprié