RCS de PERPIGNAN sous le n° 512 152 588, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Martine LEBOUCQ BERNARD

dont le siège social est sis 1 rue Victor Basch - CS 70001 - 91068 MASSY CEDEX représentée par Me Francis DEFFRENNES, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR(S) Mme [E] [D], demeurant 12 rue Bernard

DB2G-W-B7K-JTQI MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 2 avril 2026 Dans la procédure introduite par : Monsieur [T] [Z] demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Bernard

C / Françoise Hélène Monique X... épouse Z... Elisabeth Germaine X... épouse Y... Xavier X...

C / Françoise Hélène Monique X... épouse Z... Elisabeth Germaine X... épouse Y... Xavier X...

MONESTIER Prise en la personne de son représentant légal en exercice 1151 Chemin du Monestier 06530 CABRIS représentée par la SCP RIBAUT- BATTAGLINI, avoués à la Cour assistée de Me Marie- Hélène

Le 5 août 2010, est parvenue au greffe une déclaration signée de monsieur Jean-Louis X... au nom de la fratrie ainsi désignée; Anne-Marie X... épouse D..., Pierre X..., Bernard X..., Hélène X... et Martial

Martine CHOLAY Avocat (B242) ET : Société Civile Immobilière de Construction Vente (SCCV) ROCHEFORT LOISIRS dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 840301642 Partie défenderesse : assistée de Me Hélène

LAURENT, avocat au barreau de DOUAI Assistée de Me Ghislain HANICOTTE, avocat au barreau de LILLE, substitué par Me Frédéric CAVEDON, associé SA CABINET BERNARD TIMMERMAN prise en la personne de

.-87000 LIMOGES/ FRANCE représentée par Me Emilie BONNIN-BERARD, avocat au barreau de CREUSE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2013/ 7481 du 16/ 01/ 2014 accordée par le bureau

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre Thomas RONDEAU, Conseiller Michèle CHOPIN, Conseillère Greffier

de Paris sous le n°883 709 446, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 5] Ayant pour avocat postulant Me Martine LEBOUCQ BERNARD

X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Bernard ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 29 janvier 2013), que, le 21 août 2009, M. X... a adressé à M.

    The applicants   The case concerns an application brought by 13   British nationals: Annette Carson, Bernard Jackson, Venice Stewart, Ethel Kendall, Kenneth Dean, Robert Buchanan

Henry D..., domicilié [...] , 8°/ à Mme Hélène BB... , domiciliée [...] , 9°/ à M. Hervé E..., domicilié [...] , 10°/ à M. Didier F..., domicilié [...] , 11°/ à M.

10 Juillet 2015 par le Tribunal de Commerce de Versailles N° Chambre : N° Section : N° RG : 2014F00636 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 27.04.2017 à : Me Bernard

représenté par Me Sophie JONQUET, avocat au barreau de MARSEILLE AGS CGEA IDF OUEST [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Hervé DUVAL, avocat au barreau de PARIS, toque : R297 substitué par Me Hélène

, Président, Mme Marie-Hélène L'HENORET, Conseiller, Monsieur François PATTE, Conseiller, GREFFIER: M.

né le 23 Décembre 1946 à CONDRIEU (69420) de nationalité Française ... ... 69370 SAINT DIDIER AU MONT D'OR Monsieur Bernard B... D...

(toque 67), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH INTIMÉS Madame Marie-Hélène Z... [...] Représentée par M. Ernest A...