expertise à son contradictoire sur la valeur de vente et la valeur locative de ce bien ; qu'il sera donc aussi fait droit à cette demande et M.

hellénique, né le 20 novembre 1989 10) Panagiotis TSERGAS, de nationalité hellénique, né le 15 janvier 1952 11) Christos FILIMON, de nationalité hellénique, né le 12 octobre 1969 12) Salam KHDER, de nationalité

N° Portalis 35L7-V-B7H-CHC3U Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Décembre 2022 du Tribunal de Commerce d'EVRY - RG n° 2021F00589 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Marie-Hélène

- signé par Madame Marie-José PERCHERON, présidente et par Madame Hélène BODY, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ***** Vu l'appel interjeté

MENDE, représentée par son maire ; la commune demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 9 décembre 2008 par lequel le tribunal administratif de Montpellier, à la demande de Mme Marie-Hélène

Article 2 : Le versement à Mme X d'une somme de 1 500 euros est mis à la charge de l'Etat.

COMBES, Président- Rapporteur, et Madame Monique DELTEIL, Conseiller- Rapporteur, chargés du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Hélène COMBES, Président

[T] [H] ne serait pas en mesure de rembourser les sommes versées en cas d'infirmation du jugement.

Hélène X... Mireille X... Pierre X... C / S. A.

à Me Marie-Hélène Calonne, sur le fondement des dispositions combinées des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Joseph Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 mars 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e Chambre sociale), au profit : 1 / de Mme Hélène Y..., ès qualités, mandataire

une question de droit ; qu'en l'espèce, pour considérer qu'il n'y avait pas lieu à production de l'original de la lettre dactylographiée du 17 août 1995, emportant un engagement des consorts X...de verser

délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28 AVRIL 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Hélène

APPELANTE Madame Hélène X... née le 30 Janvier 1967 à CLERMONT FERRAND (63000), demeurant ...

application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 Novembre 2010, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Marie-Hélène

La vente a été réitérée par acte authentique par-devant Maître Henri Y..., notaire à Saint-Nazaire le 21 février 2002.

Il fait valoir que celui-ci a remplacé l’assemblage de carreaux en verre épais et non transparents scellés situés sur le mur de sa maison, par une fenêtre munie de verre clair avec châssis à soufflet et

elles ne devaient pas régler cette somme dès lors que tous les appartements sont déjà reliés au réseau d'eaux usées ; - le raccordement des eaux usées était à la charge du pétitionnaire, le groupe Hélénis

elles ne devaient pas régler cette somme dès lors que tous les appartements sont déjà reliés au réseau d'eaux usées ; - le raccordement des eaux usées était à la charge du pétitionnaire, le groupe Hélénis

avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Elisabeth Paramassivane-Delsaut COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Hélène