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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd12bd3db21cbdd9235a
15 avril 2015
15 avril 2015
Appel d'une ordonnance rendue par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE SAINT PIERRE en date du 02 MAI 2014 suivant déclaration d'appel en date du 18 JUIN 2014 rg no 12/ 02541 APPELANT : Monsieur Henri
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-577626-580781
25 juin 2002
25 juin 2002
They further complain of various breaches of Article 6 in those proceedings: numerous items of documentary evidence were not placed in the case file and others were not communicated to them, and they did
Source officiellecr
6079a86d9ba5988459c4d41a
4 novembre 1999
4 novembre 1999
Henri, Y...
Source officielleChambre Etrangers - JLD
644cb54e56c9f0d0f8b6f25d
2 janvier 2023
2 janvier 2023
[TP] [YB] Actuellement maintenu en zone d'attente né le 12 Juin 1983 à [Localité 4] (SRI LANKA) de nationalité Sri lankaise Présent et assisté de Me Marius Henri RAKOTONIRINA, avocat au barreau de
Source officielleChambre Etrangers - JLD
644cb54f56c9f0d0f8b6f261
2 janvier 2023
2 janvier 2023
[N] [ZW] Actuellement maintenu en zone d'attente né le 03 Juillet 1997 à [Localité 1] (SRI-LANKA) de nationalité Sri lankaise Présent et assisté de Me Marius Henri RAKOTONIRINA, avocat au barreau de
Source officielleChambre Etrangers - JLD
644cb55156c9f0d0f8b6f271
2 janvier 2023
2 janvier 2023
[PP] [RL] Actuellement maintenu en zone d'attente né le 22 Février 1985 à [Localité 4] SRI LANKA de nationalité Sri lankaise Présent et assisté de Me Marius Henri RAKOTONIRINA, avocat au barreau de
Source officielleChambre Etrangers - JLD
644cb55456c9f0d0f8b6f287
2 janvier 2023
2 janvier 2023
[XL] [OO] Actuellement maintenu en zone d'attente né le 11 Mars 1985 à [Localité 1] (SRI LANKA) de nationalité Sri lankaise Présent et assisté de Me Marius henri RAKOTONIRINA, avocat au barreau de
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C301042
14 septembre 2011
14 septembre 2011
CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 1er juin 2010), que par acte du 21 septembre 2005, Michèle X... et Henri
Source officielleCour d'Appel
6253c872bd3db21cbdd854ec
11 janvier 2001
11 janvier 2001
PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : BLANLOEIL Z..., Thérèse épouse A..., née le 1 Février 1941 à Gorges, fille de BLANLOEIL Joseph et de CHATELLIER Germaine, de nationalité française, mariée, retraité(e)
Source officielleCour d'Appel
6253c8ffbd3db21cbdd86f38
28 janvier 2004
28 janvier 2004
l'audience publique du vingt huit Janvier deux mille quatre, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Madame Josette X... représentée par Me Henri
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
61631f578007cf6451ddcdb3
10 janvier 2012
10 janvier 2012
plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Dominique REYGNER, président Monsieur Christian BYK, conseiller Madame Sophie BADIE, conseiller Greffier, lors des débats : Melle Fatia HENNI
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2008:1113DEC001183806
13 novembre 2008
13 novembre 2008
font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#0069d6 } THIRD SECTION DECISION AS TO THE ADMISSIBILITY OF Application no. 11838/06 by Petrus Josephus Christiaan Maria and Chretien Henri
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305829_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Girard-Ratrenaharimanga ; - les observations de Me Henry-Weissgerber, représentant M.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2024:1003JUD008028813
3 octobre 2024
3 octobre 2024
On 12 March 2012 the applicant filed a new request for house detention.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
603356fbc92bff0812d634d5
5 juillet 2017
5 juillet 2017
Sylvain JARAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : D1070 INTIME Monsieur [G] [Q] né le [Date naissance 4] 1925 à [Localité 4] (POLOGNE) [Adresse 2] [Adresse 2] représenté et assisté par Me Henri
Source officielleETRANGERS
634f957fb5afe5adfff28a2a
18 octobre 2022
18 octobre 2022
le 18 Mars 2003 à [Localité 6] - MAROC de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Henry-pierre
Source officiellepl
ECLI:FR:CCASS:2010:CR90586
23 juillet 2010
23 juillet 2010
Pierre-Henri Q..., délégué général de la DATAR, a prêté la main à ces manoeuvres mais l'intervention personnelle du ministre dans ce processus n'est pas prouvée.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2011:CR01461
2 mars 2011
2 mars 2011
Henry Claude X..., Mmes Marie-Laure Y..., épouse Z..., et Stéphanie A..., épouse B..., a dit n'y avoir lieu à suivre contre les susnommés des chefs de diffusion de l'image d'un mineur présentant un caractère
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:0107DEC004117007
7 janvier 2014
7 janvier 2014
Les fondateurs sont décédés en 1956 et 1964, laissant une fille, Anne ‑ Geneviève Tavel, née de Bosset, et deux fils, Jean-Pierre de Bosset et Renaud de Bosset. 10.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300998
15 novembre 2018
15 novembre 2018
Henri Y... père d'Emilie Y... aux termes duquel ce dernier lui demande de lui restituer amiablement l'usage de l'entrée [...] par suite des modifications qu'elle a réalisées qui le prive de cette entrée
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