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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253caa9bd3db21cbdd8bb06
29 mai 2008
29 mai 2008
insultes mais également reconnu leur auteur, et que ni Mme C... ni Mme D... n'ont été témoins de la scène ; Que surtout la violence du propos contraste avec l'amabilité des mails échangés l'après- midi
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2000:0504DEC003367896
4 mai 2000
4 mai 2000
40) and a Royal Decree of 15 July 1994, for having obstructed lawful whaling.
Source officielle16e chambre
627df98b0d41e0057d43e7d2
12 mai 2022
12 mai 2022
en France des véhicules neufs, pièces de rechange et accessoires des marques BMW et Mini, a procédé à une mesure de rappel des motocyclettes BMW R 1200 RT équipées d'une suspension active dénommée Dynamic
Source officielleSociale D salle 3
5fddc8d78a2fcd6e0288357a
30 mars 2018
30 mars 2018
- dire et juger qu'il aurait dû bénéficier de la portabilité du DIF et de la Prévoyance.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-116678
16 janvier 2013
16 janvier 2013
In respect of service rendered before 1 July 1997 the Explanatory Memorandum to the 2007 Order explained that: “... although Gurkha service from 1 July 1997 is transferable on a one-for-one basis, Article
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
668440a38bcff606d9c4163d
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Elle ajoute que d’éventuelles interventions minimes qui auraient pu être effectuées par les étudiants sur le scénario ne lui retirent pas moins l’initiative de la création.
Source officielleChambre 4-8
6014f17bb5684f10987c20d8
29 janvier 2021
29 janvier 2021
que la procédure de contrôle est irrégulière ; - Dire et juger que la procédure de pénalité financière est entachée d'irrégularité ; - Dire et juger que la décision portant pénalité financière
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
615e0d01c25a97f0381f4b5d
30 janvier 2014
30 janvier 2014
que l'effet interruptif de prescription attaché à une demande en justice ne s'étend pas à une seconde demande différente de la première par son objet, Dire et juger que la demande de M.
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6789f3b4c2a5bdff9702ff2c
16 janvier 2025
16 janvier 2025
A titre très subsidiaire : - Juger qu'elle devait être très subsidiairement classifiée selon le coefficient 400 de la convention collective des entreprises d'architecte au regard de son ancienneté dans
Source officielle1re chambre 1re section
6032005a12d67538815968cd
18 mai 2018
18 mai 2018
[G] [M] était retenue, - dire et juger que M.
Source officielleCh. Sociale -Section B
67f0bc648f7cbd382f4d31cf
3 avril 2025
3 avril 2025
STATUANT DE NOUVEAU JUGER prescrite la demande de requalification des CDD en CDI JUGER non fondées les accusations de harcèlement moral de Mme [T] ; JUGER que la mutuelle Oxance a respecté son obligation
Source officielle5e chambre Pole social
686766fe7c03803a32c271e5
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Le lundi 30 septembre, [L] a demandé à voir [U] afin d'avoir des explications sur son attitude désinvolte du vendredi après-midi. Ils ont échangé dans le bureau des délégués syndicaux.
Source officielleCour d'Appel
6253c9ddbd3db21cbdd89642
17 septembre 2007
17 septembre 2007
, et avec n'importe lequel des chargés d'opération.
Source officielleCASELAW;REPORTS;ENG
ECLI:CE:ECHR:1997:1211REP002316894
11 décembre 1997
11 décembre 1997
On 1 July 1993 the Court of Cassation, after a hearing, dismissed the appeal.
Source officielle6ème Chambre
6348ff9863d497adffda409d
13 octobre 2022
13 octobre 2022
que Mme [P] [B] n'a pas qualité pour agir, - de juger que les conditions de nullité des contrats de vente et de crédit ne sont pas réunies, - de juger que Mme [P] [B] et M.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2304065_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
En revanche, peu importe que ces biens soient ou non dissociables des immeubles.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2304082_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
En revanche, peu importe que ces biens soient ou non dissociables des immeubles.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2101010_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
En revanche, peu importe que ces biens soient ou non dissociables des immeubles.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2403027_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
En revanche, peu importe que ces biens soient ou non dissociables des immeubles.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2403028_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
En revanche, peu importe que ces biens soient ou non dissociables des immeubles.
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