Jacques Y...

Jacques, en ses conclusions oralement développées et a eu la parole en dernier. Le Président a ensuite déclaré que l'arrêt serait prononcé le 21 OCTOBRE 2008.

Jacques X... coupable du chef du délit d'entrave au fonctionnement régulier du comité d'entreprise ; " aux motifs que Jacques X... n'a pas présidé toutes les réunions et délégué la présidence à un collaborateur

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A... demande au tribunal de condamner le centre de rééducation et de réadaptation fonctionnelle Jacques Ficheux à lui verser des dommages-intérêts en réparation des conséquences financières du non-renouvellement

avoir subis du fait de l'absence de prise en charge de soins dentaires.

ou des délits connexes; qu'en condamnant l'ensemble des prévenus, déclarés coupables de faits de corruption active ou passive distincts, à réparer solidairement l'entier préjudice, sans faire apparaître

Jean-Jacques, - A...

PERE, PIERRE, ANDRE, PHILIPPE ET JACQUES X...

Jacques X... de sa demande d'indemnisation de son préjudice matériel - déclaré M. Jacques X... et les consorts C...

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 3 novembre 2005, qui, pour agressions sexuelles aggravées, les a condamnés chacun à 5 ans d'emprisonnement

Représenté et ayant pour avocat plaidant Maître Paul YON, avocat au barreau de PARIS, toque : C0347 Monsieur Eric Jacques X..., venant aux droits de Monsieur Jacques X..., décédé le 5 mars 2016 à Alès

Ainsi, il résulte des dispositions citées au point 2 que la décision du collège Jacques Brel de ne pas renouveler le contrat de Mme A employée depuis trois ans pour pourvoir à un besoin permanent devait

Jaques X..., directeur du laboratoire d'analyses médicales Leymarie-Labro à Brive et du laboratoire d'analyses médicales Leymarie-Labro à Brive, tendant au bénéfice du cumul de son activité principale

DÉFENDEURS : Personne bénéficiant des soins : Mme [K] [D] Actuellement hospitalisée au CH UNIVERSITAIRE DE [Localité 1] ST-JACQUES Tiers demandeur à la mesure initiale de soins : Madame [H] [

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 13 avril 1995, qui, pour détournement de gage, l'a condamné à 10 000 francs d'amende et qui a prononcé sur les

protocole additionnel à cette convention, des articles 1351 et 1382 du Code civil, des articles 575, 2 , 591 à 593 du code de procédure pénale, défaut de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

X... dans la procédure suivie contre lui pour vol et violences aggravés, s'est déclarée non régulièrement saisie de l'appel interjeté par celui-ci ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen