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6 684 résultats pour « Jacques VAYLEUX »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

6137248dcd580146774166fa

Cassation

21 mars 2006

21 mars 2006

Jacques X..., Mme Marie Pierrette X..., Mme Julie A... veuve Serge X... et ses enfants Catherine et François X... (les consorts X...), ont assigné Mme Thérèse X... et M.

Source officielle

Page 41 sur 335

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CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018072705

Admin. suprême

14 janvier 2008

14 janvier 2008

Vu la décision en date du 14 janvier 2008 par laquelle le Conseil d'Etat, statuant au contentieux sur la requête n° 294312 de M. et Mme Jacques A par laquelle ceux-ci se pourvoyaient en cassation contre

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300533

Cassation

29 juin 2022

29 juin 2022

Jacques, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C200787

Cassation

15 avril 2010

15 avril 2010

, intérêts égaux au taux de rendement brut des obligations en vigueur au 26 mai 2004 majoré de 4 points, et débouté Monsieur Jacques X... de sa demande de prise en charge des sommes dues par la compagnie

Source officielle
CC

cr

à suivrec/Jacques Y

6137256fcd5801467741db28

Cassation

30 novembre 1994

30 novembre 1994

PARIS, le trente novembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean SIMON, les observations de la société civile professionnelle Jean-Jacques

Source officielle
CE

10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008196610

Admin. suprême

6 février 2004

6 février 2004

Jacques X, demeurant ... ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 1er mars 1999, présentée par M.

Source officielle
CC

cr

6137258dcd5801467741eb5b

Cassation

30 juin 1993

30 juin 1993

Jacques partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, du 10 juillet 1992, qui, après relaxe de Danielle Z... du chef de détournement d'objets confiés à sa garde, l'a débouté

Source officielle
CC

cr

é a dit qu'il résulte de l'information charges suffisantesc/Jacques Y

6137253fcd5801467741c2af

Cassation

25 mars 1991

25 mars 1991

Jacques, Y...

Source officielle
CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008206293

Admin. suprême

30 juillet 2003

30 juillet 2003

Jacques X, - les conclusions de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc97bd3db21cbdd909b5

Appel

10 septembre 2013

10 septembre 2013

Jacques X... C/ Mme Laeticia Y... M. S/ E. A demande de modification de l'exercice de l'autorité parentale ou de la résidence habituelle des enfants mineurs.

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007618276

Admin. suprême

14 mars 1984

14 mars 1984

DE L'ANNEE 1967, AU CARACTERE DEDUCTIBLE DE PENALITES, A LA REINTEGRATION, DANS SES BENEFICES, D'AVANCES QUI LUI AVAIENT ETE CONSENTIES PAR LA SOCIETE "SOGEGA" ET PAR LA "SOCIETE IMMOBILIERE SAINT-JACQUES

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110014

Cassation

10 janvier 2018

10 janvier 2018

Jacques-Max X... le 31 décembre 2002. Mme X... ayant dénié que cette quittance ait été établie par M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100801

Cassation

30 septembre 2010

30 septembre 2010

photographie aurait un prix de 250 F, que les éditions André Y... garderaient l'exclusivité des droits de reproduction cartes postales pour chacune des images sélectionnées, et que la mention photo Jacques

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007868340

Admin. suprême

17 juin 1994

17 juin 1994

Jacques XI..., demeurant Sainte Theurine à Archiac (17520) ;- n° 134452, présentée par M.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

615e0d58c25a97f0381f4ce8

Appel

2 décembre 2014

2 décembre 2014

Date de clôture de l'instruction : 05 Mars 2014 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 28 Octobre 2014 Date de mise à disposition : 02 Décembre 2014 Audience tenue par Jean-Jacques

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100724

Cassation

4 juillet 2018

4 juillet 2018

Jacques X... et Mmes Claudine et Jeannine X...

Source officielle
CC

soc

613722c2cd58014677401242

Cassation

21 janvier 1997

21 janvier 1997

Jacques ZF..., demeurant ..., 90°/ de M. Jacques ZG..., demeurant ..., 91°/ de M. Barthélemy ZH..., demeurant ..., 92°/ de M.

Source officielle
CC

comm

6079d6799ba5988459c5b4cb

Cassation

14 février 1972

14 février 1972

740 DU CODE GENERAL DES IMPOTS AUX TERMES DUQUEL POUR LA LIQUIDATION ET LE PAIEMENT DES DROITS SUR LES MUTATIONS A TITRE GRATUIT, LES IMMEUBLES, QUELLE QUE SOIT LEUR NATURE, SONT ESTIMES D'APRES LEUR VALEUR

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca78bd3db21cbdd8b1ce

Appel

18 juin 2007

18 juin 2007

représentée par la SCP MALET C/ Société BNP PARIBAS représentée par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU CERRI Jacques Paul Z...

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007629683

Admin. suprême

17 juin 1992

17 juin 1992

Jean-Jacques X..., demeurant La Croix-en-Brie assisté par Me Y..., syndic, demeurant ... ; M.

Source officielle