Jean-François BBB..., domicilié [...] , 67°/ à M. Jean-Louis BBB..., domicilié [...] [...], 68°/ à M. Ludovic BBB..., domicilié [...] , 69°/ à M. Mickaël BBB..., domicilié [...] , 70°/ à M.

[Q] [X] à verser à Me Jean-Emmanuel Nunes, avocat, la somme de 1 900 euros au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridictionnelle ; - condamner M.

. - Sté MAZINTER - Me Jean-Jacques E... - Me Louis-Dominique C...

BOURG-EN-BRESSE Au fond du 10 décembre 2009 RG : 2006/00918 ch no SCI PARTAGE C/ Société PROBAT APPELANTE : SCI PARTAGE représentée par ses dirigeants légaux 18 rue de Lyon 01170 GEX représentée par Me Jean-Louis

déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Novembre 2004 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CRÉTEIL RG no 20200573 APPELANTE SARL ACOFI ... 94000 CRETEIL représentée par Me Jean-Louis

Ayant constaté qu'une pièce de bois n'avait pas été correctement fendue et que le coin métallique était bloqué dans le bois, M.

ayant été fait conformément aux dispositions de l'article 785 du Code de Procédure Civile L'affaire a été débattue le 08 Octobre 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Louis

Emmanuel GARCIA, Conseiller Mme Corinne STRUNK, Conseillère qui en ont délibéré.

D E et de Me Hélène Detrez-Cambrai substituant Me Jean-François Rouhaud, représentant la métropole Rouen Normandie. Considérant ce qui suit : 1.

A, dans un magasin de bricolage situé dans la Loire au mois d'octobre 2014, ni d'ailleurs de leur nécessité, alors que la villa était louée par l'ancien propriétaire.

Loukis LOUCAIDES   3.10.1937   (Cypriote/Cypriot) M. Jerzy MAKARCZYK   24. 7.1938   (Polonais/Polish) M. Pranas KŪRIS   20. 8.1938   (Lituanien/Lithuanian) M.

Il fut ultérieurement remplacé par Colin Sampson, commissaire divisionnaire de la police du Yorkshire occidental.

[M] [H] et Mme [J] [R] de leur exception de prescription fondées sur l'article 42 de la loi du 10 juillet 1965, ne sont plus contestées en appel.

* sur la demande de suspension du loyer à compter du 1er novembre 2020 pour insalubrité du logement loué.

Décision attaquée : Jugement Juridiction : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de RENNES Références : 21600859 **** APPELANT : Monsieur [N] [P] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Jean-louis

procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 Décembre 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Nathalie CUNIN-WEBER, Présidente chargée du rapport, et Monsieur Jean-Louis

[Adresse 3] N° SIRET : 418 425 716 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Maître Georges SOUCHON de la SCP SOUCHON - CATTE - LOUIS

[Z] prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 1] représentés par la SCP Jeanne BAECHLIN en la personne de Maître Jeanne BAECHLIN, avocats au barreau de PARIS, toque

FEDOU, CONSEILLER, MONSIEUR DENIS COUPIN, CONSEILLER, et ces mêmes magistrats en ayant délibéré conformément à la loi, DANS L'AFFAIRE ENTRE : - SNC FEDERAL EXPRESS INTERNATIONAL FRANCE ayant son siège

Chambre A ARRÊT AU FOND DU 26 AVRIL 2016 N° 2016/ 212 Rôle N° 14/15470 SARL COQ NOIR [Adresse 1] C/ [V] [R] Grosse délivrée le : à : Me Jean