Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé (e) de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Madame Nicole BURKEL, Conseiller

Jean-Michel X... » sur ledit meuble ; qu'en affirmant, pour déclarer M.

Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, chambre correctionnelle, en date du 16 novembre 1990, qui, pour contravention d'excès de vitesse, l'a condamné à 1 000 francs d'amende et 2 mois

[P] [M] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [C] [S], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Jean-michel

Jean-Michel Z... par jugement du 21 janvier 2015 et condamné notamment à rembourser à la caisse de prévoyance sociale la somme de 39 172 691 francs XPF au titre des prestations servies à la victime ; qu'appel

Jean-Michel D..., demeurant au Bourg à Gumont (Corrèze), en cassation d'un jugement rendu le 20 février 1990 par le tribunal d'instance de Tulle, au profit de : 1°) M.

Jean-Michel, partie civile, contre l'arrêt n° 23 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 16 janvier 1997, qui a déclaré irrecevable son appel contre l'ordonnance rendue par

Jean-Michel, partie civile, contre l'arrêt n° 24 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, du 16 janvier 1997, qui a déclaré irrecevable son appel interjeté contre une ordonnance constatant

Jean-Michel, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, du 7 novembre 1996, qui a déclaré irrecevable son appel contre l'ordonnance de non-lieu rendue par le

Jean-Michel X..., demeurant ... le contour à Saint-Marcel (36200) ; M.

Jean-Michel X..., demeurant à Beaurepaire (Isère), rue de la Guillotière, 3°/ le Fonds de garantie automobile, dont le siège est à Vincennes (Val-de-Marne), ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse

2026 N° 2026/ Rôle N° RG 21/15229 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIJV7 S.A.S. [1] C/ [A] [I] Copie exécutoire délivrée le : 21 MAI 2026 à : Me Jean-michel

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 8 octobre 2001 et 6 février 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Jean-Michel X..., ; M. et

Jean-Michel X..., demeurant ... ; M.

Jean-Michel, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de COLMAR, en date du 19 décembre 1991 qui, dans la procédure où il est inculpé de vols avec port d'arme, vols et recel, a rejeté

Jean-Michel, B... Chantal, A...

Jean-Michel, accusé de meurtre suivant un autre crime, séquestrations, enlèvement visant à favoriser la fuite ou à assurer l'impunité des auteurs suivi d'un autre crime, contre l'arrêt de la chambre

Jean-Michel, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 3 décembre 1998, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée, des chefs

Jean Michel Y..., demeurant ...

JANVIER 2002 Appel d'une décision (N° RG 97J01278 - troisième chambre) rendue par le Tribunal de Commerce GRENOBLE en date du 02 avril 1999 suivant déclaration d'appel du 12 Mai 1999 APPELANT : Monsieur Jean-Michel