JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01219 - N Portalis DB2H-W-B7J-2S3N Ordonnance du : 10 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Emmanuelle

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 23 août et 28 novembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Emmanuelle A, demeurant ... ; Mme A

FROMAGERIE JEAN FAUP INFIRMATION PARTIELLE Grosses délivrées le 4/11/2022 à Me Emmanuelle PLAIS-THOMAS Me Laurent SEYTE CCC le

Jean-Pierre X, demeurant ... ; M.

Jean-Pierre A, demeurant ...; M.

C/ Jean-Pierre Y...

Jean-Pierre XD..., M. Jacques XC..., M. E..., M. Emmanuel U..., Mme Veuve Emile XD..., M. N... LAURE, M. Georges S..., M. Abdelkader H..., M. Raymond XY..., M. Yvon Q..., M. Yvon XX..., M.

FABREGAT Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Pierre NAVARI Juges : Monsieur Gérard TAPIAS Monsieur Jean-Paul MASSIANI Greffier lors des débats : Maître

. -93130 NOISY LE SEC Représenté et assisté sur l'audiencepar Me François RONGET de la SELARL STINGER RONGET LEWI, avocat au barreau de PARIS, toque : C2114 Mademoiselle Emmanuelle Y...née le 17

Emmanuel Agé de 36 ans, demeurant ...16000 ANGOULEME Né le 8 décembre 1969 à ANGOULEME (16) Fils de Jean-Claude et de Monique B...Nationalité française Gérant de société Jamais condamné PRÉVENU intimé

Jean-Marc E..., à M. Emmanuel R..., à M. Sylvain XR... XS..., à M. Ismaël Y... Ibrahim, à M. Bernard V..., à M. Patrick Q..., à M. Gilbert XA..., à M. Clovis XH..., à M. Henri XQ..., à M.

Jean-Didier MEYNARD, Avocat (P240).

immatriculée au RCS du Mans sous le n° 775 652 126 prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Emmanuelle

MUTUELLES immatriculée au RCS du Mans sous le n° 775 652 126 prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Emmanuelle

Localité 2] N° RG 26/01768 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4GIG Ordonnance du : 21 Mai 2026 ORDONNANCE DE REJET DE LA REQUÊTE EN MAINLEVÉE DE LA MESURE D’HOSPITALISATION EN SOINS AMBULATOIRES Nous, Emmanuelle

Jean-Paul X..., demeurant ..., 2 / de M. Patrick Y..., demeurant ..., 3 / de M. Yvan Z..., demeurant ..., 4 / de M. Pedrito A..., demeurant ..., 5 / de M.

, Juges Consulaires, Assistés de Madame Emmanuelle DESCHAMPS, Commis-greffière, En présence de : Madame Fiona PALOMBA Représentant le Ministère Public a été rendu le jugement suivant en audience publique

, Juges Consulaires, Monsieur Yannick MUDARD, Juges Consulaires, Assistés de Madame Emmanuelle DESCHAMPS, Commis-greffière, En présence de : Monsieur Nicolas BELLET Représentant le Ministère Public

, Juges Consulaires, Assistés de Madame Emmanuelle DESCHAMPS, Commis-greffière, En présence de : Madame Fiona PALOMBA Représentant le Ministère Public a été rendu le jugement suivant en audience publique

Jean-Claude Y..., Mme Anne-Marie Y... et la caisse primaire d'assurance maladie du Var ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 6 octobre 2010), que M.