TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2024004314 JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 AFFAIRE : SAS GREEN LEG c/ SAS AQUITAINE AGRO COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Président : Monsieur Jean-Louis

COUR D'APPEL DE PAU Ordonnance du 07 Février 2011 Dossier : 10/ 04373 Affaire : Jean X... C/ S. C. P Y...

Jean Pierre X... C/ M. Jean Louis Y...

Tribunal de Commerce de ROMANS en date du 04 octobre 2000 suivant déclaration d'appel du 17 Novembre 2000 APPELANT : Monsieur François Y... né le 27 Mai 1937 Quartier Saint Izier 26750 CHATILLON ST JEAN

Suivant acte authentique du 13 février 1947 reçu par Maître L..., notaire à Cannes Madame Jeanne D... veuve de Jules C..., a vendu à Monsieur Louis F... une parcelle de terrain d'environ 3, 300 m2 formant

de l'AARPI MILLOT-LOGIER, FONTAINE & THIRY, avocat au barreau de NANCY Avocat plaidant Me Noëlle OURTAU-VING avocat au barreau de Metz INTIMÉS : Maître [D] [B], mandataire judiciaire demeurant

Jean-Luc LELONG (Délégué syndical ouvrier) APPELANTE **************** S.A.R.L.

De plus, jusqu'en octobre 2003, Jean Louis B... était gérant de MIRAIL COGEN et P. D. G. de la STE SONAREXE. Or, c'est lui qui a signé le contrat de sous-traitance.

Eric ASTEGIANO Président du délibéré et Mlle Mélanie CASTELLACCI Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent lors du prononcé DEMANDEUR(S) Mme [T] [B] NÉE [J] [Adresse 1] Chez Me Jean-Louis SOURNY

Louis Z..., 3 / de Mlle Josiane Z..., 4 / de Mme Chantal Z..., 5 / de M. Christian Z..., 6 / de M. Frédéric Z..., demeurant tous six Labourdette, 32300 Mirande, 7 / de M.

DELVINCOURT - JACQUEMET - CAULIER-RICHARD, avoués à la Cour, et ayant pour conseil Me Jean-François Z..., avocat au barreau de PARIS.

SOCIAL Minute n°J26/00247 N° RG 23/01280 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MNGC Copie : - aux parties en LRAR S.A.S. [1] CPAM DU BAS-RHIN - avocat(s) (CCC) par LS/Case palais Me Jean-pierre

COURANT CHAUD ...

à l'exposante de procéder au retrait du compte employeur 1999 de la société RHODIA ORGANIQUE des dépenses consécutives aux sinistres survenus à Messieurs Jacques X..., Angel Y..., Dominique Z... et Jean-Louis

a pas de lien de causalité entre la baisse du chiffre d'affaires et une prétendue concurrence déloyale dès lors qu'il existe une baisse du chiffre d'affaires de tous les salons appartenant au réseau Jean-Louis

Elle demande que la pension alimentaire pour les enfants Louis, Jean et Camille, majeurs, soit portée à la somme de 500 euros pour chacun, à compter du 28 juin 2010, et que cette même somme soit fixée

ARRET No ----------------------- 25 Mai 2016 ----------------------- 15/ 00244 ----------------------- Jean Louis X...

ARRET No ----------------------- 25 Mai 2016 ----------------------- 15/ 00246 ----------------------- Jean Louis X...