CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 022 résultats pour « Jean-François Pille »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cafcbd3db21cbdd8c990

Appel

9 octobre 2008

9 octobre 2008

sous le No : D 413 185 430 (98 D 00312), sise 445 Chemin de la Lèque - Le Brusc - 83140 SIX-FOURS-LES-PLAGES représentée par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, assistée de Me Jean-François

Source officielle
CA

2e Chambre

60329b6a7da3610fe0aaab5f

Appel

21 décembre 2017

21 décembre 2017

La société Synchronoss Technologies France conteste la prétendue méconnaissance de la langue française par monsieur [J] en soulignant qu'il a occupé pendant plusieurs années et actuellement des fonctions

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

5fdd8629b6577130f0bb5417

Appel

5 septembre 2018

5 septembre 2018

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 05 SEPTEMBRE 2018

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C101173

Cassation

28 octobre 2015

28 octobre 2015

le 7 février 1997, en précisant que dans le cadre de la réorganisation des tâches de son réseau, la Sacem, après avoir testé la fiabilité du système de Media Control France sur l'exercice 1999, a décidé

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6688ddf2676b73dd81b96be8

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

LE SERAIL Copie exécutoire délivrée le : 05 JUILLET 2024 à : Me Muriel FASSIE, avocat au barreau de MARSEILLE Me Françoise BOULAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

66177db1e5d80f0008c2e8e4

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

[V] [S] C/ SAS [UE] Infirmaton partielle Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Samuel [G] -Me Jean-David CHAUDET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

62bfe0e1413a8b69b32bf2e7

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Mme [C] [K] épouse [P] C/ SAM GENUINE PRODUCTS CORPORATION (GEPROCOR SAM) Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

66878d2605d6f7f678d495aa

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[L] [U] (Délégué syndical) le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

67ef68b46b85edc07d345412

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

HYEST Slim BEN ACHOUR de la SELEURL SELARLU CABINET SLIM BEN ACHOUR le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ, La cour d'appel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c914bd3db21cbdd872aa

Appel

28 octobre 2004

28 octobre 2004

Jugement rendu le 06 Novembre 2003 par le JEX du Tribunal de Grande Instance de NANTERRE Nä RG : 9145/03 Exp ditions ex cutoires Exp ditions Copies d livr es le : Ë : SCP TUSET SCP KEIME REPUBLIQUE FRANCAISE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb4bbd3db21cbdd8d42c

Appel

20 octobre 2010

20 octobre 2010

Société GO SPORT FRANCE le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT OCTOBRE DEUX MILLE DIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre :

Source officielle
CA

17e Chambre B

603520b59b10b74bfdc6dd2a

Appel

16 juin 2016

16 juin 2016

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Jean-Pierre MASIA, Président de Chambre Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller Madame Sophie PISTRE, Conseiller

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01149

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1149 F-D Pourvoi n° A 16-11.449 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:489680.20250211

Admin. suprême

11 février 2025

11 février 2025

, présentée par la société La Française des jeux ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

1ère Chambre Section 1

6163bf293aeb4b683cf414d0

Appel

15 février 2010

15 février 2010

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ère Chambre Section 1 *** ARRÊT DU QUINZE FEVRIER DEUX MILLE DIX *** APPELANTE SARL J.C.A INGENIERIE [Adresse 8] [Localité 6] représentée

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

6a210dd0cdc6046d47099ebc

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Le présent arrêt a été signé par Monsieur Jean-Pierre FRANCO, président, et par Monsieur Hervé GOUDOT, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fdd8f526ce21739b37bdf25

Appel

4 septembre 2018

4 septembre 2018

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 04 septembre 2018

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8ecbd3db21cbdd86af4

Appel

20 mars 2003

20 mars 2003

comportant en leur centre une colonne d'eau à hauteur variable et à débit intermittent, en maillant l'espace bordant cette place d'une trame alternée de lignes blanches et noires et, sur un côté, de piliers

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8ecbd3db21cbdd86af5

Appel

20 mars 2003

20 mars 2003

comportant en leur centre une colonne d'eau à hauteur variable et à débit intermittent, en maillant l'espace bordant cette place d'une trame alternée de lignes blanches et noires et, sur un côté, de piliers

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

69737feacdc6046d476c7da2

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 22/01/2026 **** JOUR FIXE MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 25/05736 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WPV3

Source officielle

Page 41 sur 52

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC27 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

Jean-François PILLET & Associés

SIREN 448036186Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

11/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

Jean-François PILLET & Associés

SIREN 448036186Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

24/09/2025

Voir →

Ventes et cessions

PILLET, Céline, Marguerite, Jeanne, BOIRE, DURIX, Jean-François

SIREN 988337077Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

Acte sous seing privé en date du 03/06/2025 enregistré au Service de l'Enregistrement de SPFE Eure-et-Loir le 05/06/2025, Dossier 202500017354. Référence : 2804P012025A00641. Adresse de l'ancien propriétaire : 10 Rue du sous Lieutenant Germond 28330 AUTHON-DU-PERCHE. Adresse du nouveau propriétaire : l'Aunay des Guignes 28330 AUTHON-DU-PERCHE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

03/07/2025

Voir →

Dépôts des comptes

Jean-François PILLET & Associés

SIREN 448036186Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

23/10/2024

Voir →

Dépôts des comptes

Jean-François PILLET & Associés

SIREN 448036186Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

22/12/2023

Voir →