Le 13 juillet 2011 est apparue une résurgence d'eau sous pression en plusieurs points de l'aire de parking située entre le bassin clarificateur et le bâtiment tertiaire.

de [Localité 31] 722 057 460 [Adresse 7] [Localité 22] représentée par Me Céline BART de la SELARL EMMANUELLE BOURDON- CÉLINE BART AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de Rouen et assistée de Me Jean-Marie

MINUTE : 4 contradictoire Assignation du : 04 Octobre 2016 JUGEMENT rendu le 18 Mai 2026 DEMANDERESSE Société LYS VENDOME [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Cécile ROUQUETTE TEROUANNE

Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Pierre BALLON, Président de Chambre, * Bertrand LACAMPAGNE, Paul BERNARD, Naima LEURS, Eric GODRON, Ludovic PARTYKA, Alexandre LE HUEC

AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de NANTES Représentée par Me Jean-Paul RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES S.A.R.L.

PERIER CHAPEAU AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0594 DÉFENDERESSES MACIF [Adresse 1] [Localité 9] non représentée MATMUT Assurances [Adresse 5] [Localité 8] représentée par Maître Jean-eric

Elle applique la convention collective nationale des prestataires de services du secteur tertiaire.

relaxé Armand Z... poursuivi pour abus frauduleux de faiblesse au préjudice de Catherine X... et a débouté celle-ci de son action civile ; "aux motifs que dans son rapport du 15 octobre 2003, l'expert Jean-Marc

N], Inspectrice juridique, en vertu d'un pouvoir spécial FIVA SERVICE CONTENTIEUX, demeurant [Adresse 12] représenté par Me Alain TUILLIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Jean-Baptiste

et de la répression des fraudes, des investigations de nature à apporter la preuve de pratiques prohibées par les points 2 et 4 de l'article L. 420-1 du Code de commerce ; qu'il a également demandé à Jean

X... et la société Y..., marchands en gros, des fins de la poursuite, et rejeté les demandes formées par la Direction générale des Douanes et Droits Indirects ; " aux motifs qu'" il ressort des pièces

Jean-François F..., Mme Joëlle B..., M. Jean-Luc H..., S... E..., M. W...

sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande, en défense et en réplique ; Attendu qu'il ressort de l'arrêt attaqué et des pièces

. ; que créée en septembre 1990, la Safas a connu des difficultés financières dès 1993 qui l'ont conduite à renégocier l'échéancier de son crédit-bail immobilier portant sur un terrain et des bâtiments

  Jean ‑ Noël   Destrehem («   le requérant   »), avait saisi la Cour le 4 avril 2000 en vertu de l’article   34 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et

A l'appui de la lettre de licenciement, l'employeur produits les pièces suivantes : - Pièce n° 5 : justification des manquements société ABC - Pièce n° 6 : justification des manquements société

tribunal, au vu de l'ensemble des documents produits tant au cours de l'enquête que des débats, la cour s'estime suffisamment informée pour statuer sur l'infraction reprochée tant à Claude X... qu'à Jean

Jean Y..., directeur régional, directeur de la Direction Nationale des enquêtes de Concurrence, de consommation et de répression des fraudes, a été autorisé à procéder ou faire procéder à des visites et

Immatriculée au R.C.S. de Paris sous le n° 672 030 574 Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jean-victor

. ; "aux motifs qu'il résulte de l'examen des pièces du dossier que M.