Jean-Pierre DELAVENAY, Président, M.

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 28/04/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 19/05564 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SUJ2

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 24 JANVIER 2024 (n° 009/2024, 21 pages) Numéro d'inscription au répertoire général :

SOCIETE CIVILE VINICOLE CHATEAU DU TARIQUET [Adresse 10] [Localité 2] représentée par Maître Jean AITTOUARES de la SELARL OX, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #A0966 DÉFENDERESSE S.A.S.U.

STUCKY INGENIEURS CONSEILS SARL LAFARGE BETON FRANCE SA SOCOTEC FRANCE SARL CEPM -CABINET D'ETUDE [S] [Y] SA AXA FRANCE IARD SAS BENEDETTI-GUELPA SA AVIVA ASSURANCES S.A.

Grèce, La Cour européenne des droits de l'homme, siégeant en une Grande Chambre composée de   :   Jean-Paul Costa, président,   Christos Rozakis,   Nicolas Bratza,   Boštjan M.

France, La Cour européenne des droits de l’homme, siégeant en une Grande Chambre composée de   :   Nicolas Bratza, président ,   Françoise Tulkens,   Nina Vajić,   Lech Garlicki

Jean-François Gobeill, rapporteur public, - les observations de Me Ribière, avocat des requérants, - et les observations de Me Ricard substituant Me Guillot, avocat de la commune de Saint-Ouen-sur-Seine

Mme Yvonne Isorni, sa veuve, de nationalité française et demeurant à Paris, a exprimé le souhait de maintenir et de reprendre la requête de son époux défunt par l'intermédiaire de Maître Jean Ebstein-Langevin

Francis (requête n o 25624/02) 17.

MINUTE N° 23/24 Copie exécutoire à - Me Guillaume HARTER - Me Pégah HOSSEINI SARADJEH Le 10.01.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Grèce, La Cour européenne des droits de l'homme, siégeant en une Grande Chambre composée de   :   Jean-Paul Costa, président,   Christos Rozakis,   Nicolas Bratza,   Boštjan M.

Mme [N] [P] C/ Association BRETONNE INTERPROFESSIONNELLE BOIS - ABIBOIS BIBOIS Copie exécutoire délivrée le :18/04/2024 à : Me MARLOT Me CHAUDET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

rue du grand chemin 59100 ROUBAIX N° RG 26/00503 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2ULP N° de Minute : ORDONNANCE DU : 10 Avril 2026 [S] [R] [L] [J] [B] [U] C/ Société SIA HABITAT République Française

N° RG 23/00098 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OWS2 Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 29 novembre 2022 (4ème étage) RG : 20/00801 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 15 JANVIER 2020 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 12 MAI 2016 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 16 Chambre commerciale internationale ARRÊT DU 01 DECEMBRE 2020 Renvoi après cassation (n° /2020

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze octobre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Bosnie-Herzégovine, La Cour européenne des droits de l’homme, siégeant en une Grande Chambre composée de   :   Jean-Paul Costa, président ,   Christos Rozakis,   Nicolas Bratza, &#xa0