Bernard D, demeurant ... ; M.

Louis G, à M. Daniel SH, à Mme Claudie I, à Mme Nadine J, à Mme Dominique K, à M. Christophe L, à M. Stéphane M, à Mlle Céline N, à M. Bernard O, à Mme Emilie P, à Mme Eliane Q, à M.

compagnie d'assurances UAP, dont le siège est à Paris (1er), 9, place Vendôme, en cassation d'un arrêt rendu le 29 octobre 1987 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre), au profit de : 1°/ Monsieur Bernard

Jean C..., demeurant ..., 6 / de M. Jacques E..., demeurant ..., 7 / de M. Louis B... de Marien, demeurant ..., 8 / de M.

C..., Bernard X..., JeanMichel X..., BY, CY, DY, Mme AnneMarie Y..., MM. Pierre Y..., FY, Mme Z... et M.

M., dont le siège social est sis, 2 rue Louis Armand, ZI Jean Malèze, 47240 CASTELCULIER, en liquidation judiciaire, Demeurant ...-31400 TOULOUSE, représenté par Me Jean-Michel BURG, avoué INTERVENANT

Bernard Y..., demeurant à Auch (Gers), ..., 2 / Mme Jeanine Y..., épouse C..., demeurant à Crolles Drignoud (Isère), rue Jean Moulin, en cassation d'un arrêt rendu le 9 janvier 1992 par la cour d'appel

Jean Raymond N..., M. Michel U..., M. Guy C..., M. Michel XX..., M. Rémy A..., M. Alain X..., M. Robert V..., Mme Catherine Q..., épouse R..., M. Bernard Z..., M. Georges P..., M. Jean-Louis F..., M.

deux mille sept, par Jean- Louis BRIGNOL, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Raymond Bernard François X...

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-trois mai mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean

Jean-Bernard, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 26 mai 1993, qui, l'a débouté de ses demandes après avoir relaxé Pierre X... du chef d'abus de

Bernard de Saint-Affrique, rapporteur, M. Jouhaud, conseiller, M.

Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat et Mme Amélie Fort-Besnard, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 29 avril 2024.

Jean-François XE..., demeurant ..., 77750 Bussières, 39°/ M. Daniel XN..., demeurant ..., 77230 Moussy-le-Vieux, 40°/ M. Gérard-Louis XO..., demeurant ..., 41°/ M.

Catherine, demeurant ...Partie civile, appelante, non comparante, représentéepar Maître JUNG Jean-Louis, avocat au barreau de STRASBOURG B...

Jean-Pierre F..., à M. Serge B..., à M. Jean-Claude XG..., à M. Alfred E..., à M. Jean-Claude A..., à M. André X..., à Mme Nicole P..., à M. Jean-François S..., à M. Jean-Pierre U..., à M.

.: vente par Simon A...à Bernard B...des parcelles entières n° 356 (10ca), 358-358 (2a 30ca), 363 (2a 30ca), 364 (5a 10ca) et d'une partie de la parcelle 357 pour 2a 60ca ; que s'agissant de la parcelle

Monsieur QQ...Jean-Louis, le 18 Mai 2007 contre Monsieur G...Jean-Marcel, Monsieur EEEEE...José, Madame FFFFF... null...

Yves Lossi Architecteurs avait la qualité de maître d'ouvrage délégué, de dire que cette situation relève du régime du mandat, de dire que la société Jean Yves Lossi Architecteurs représentait Monsieur

d'inscription au répertoire général : 07/07780 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 2 mai 2007 Tribunal de Commerce de PARIS - RG no 2007027865 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Jean-Louis