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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100763
25 juin 2009
25 juin 2009
Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR condamné Maître X... avec les époux A... à payer aux époux Z... 145 000 euros, à titre de dommages et intérêts ; AUX MOTIFS QUE Monsieur Jean-Pierre C...,
Source officielle1re chambre 2e section
6538b4427ffc2c8318ee024e
24 octobre 2023
24 octobre 2023
débattue en audience publique, le 06 Juin 2023, Monsieur Philippe JAVELAS, président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Monsieur Jean-Yves
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT01762_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code rural et de la pêche maritime ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304548_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 juin 2025, la commune de Puymeras, représentée par Me Jean-Pierre Guin, conclut au rejet de la requête.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
616290dce498f0b428bb83ed
3 juillet 2013
3 juillet 2013
FANET (avocat au barreau de PARIS, toque : D0675) Assisté par Me Jean-Michel QUILLARDET (avocat au barreau de PARIS, toque : D0664) Mademoiselle [B] [Z] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3]
Source officielle1ère chambre
DTA_2103814_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01561_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
Source officielleCour d'Appel
6253c9fcbd3db21cbdd89bd2
30 mai 2007
30 mai 2007
, Président, et par Madame Catherine FORESTIER, greffier, présente lors du prononcé.
Source officielle9e Chambre B
603401ffd9577db1c0628ffc
17 février 2017
17 février 2017
Quant au dernier grief reproché à Mme [G] [M], aucune pièce ne vient à son soutien.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003954_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
E et Jean-Marc B D et Mme et M.
Source officielle4eme Chambre Section 1
65336b74bb40ec8318f31e6d
20 octobre 2023
20 octobre 2023
BOUCHE de la SELEURL BOUCHE JEAN-PAUL, avocat au barreau de TOULOUSE INTIM''ES Association CGEA DE TOULOUSE [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 6] Représentée par Me Jean-françois LAFFONT, avocat
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00888_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2215594_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6162be9299b588421c5e38e2
13 septembre 2012
13 septembre 2012
BAECHLIN en la personne de Me Jeanne BAECHLIN , avocats au barreau de PARIS (toque : L0034) SCP RAYBAUDON - DUTREVIS - [E] - COURANT - LETROSNE titulaire d'un office notarial, prise en la personne
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA01120_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
Elle soutient qu'il résulte de l'ensemble des pièces du dossier que l'expert initialement désigné, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX00489_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2204332_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 août 2022, des pièces réceptionnées le 1er septembre 2022, un mémoire en réplique enregistré le 2 décembre 2022, de nouvelles pièces réceptionnées
Source officielle3ème chambre
DTA_2102563_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.
Source officielleChambre 3 - CONSTRUCTION
67eedd30b848dd6814c60db0
3 avril 2025
3 avril 2025
acquis le lot A avec l’objectif d’être dans un endroit isolé, calme, sans vis-à-vis et à proximité de la forêt de [Localité 17].
Source officielleCour d'Appel
6253cb34bd3db21cbdd8d19d
19 février 2009
19 février 2009
origine Tribunal paritaire des baux ruraux de MAURIAC, décision attaquée en date du 01 Août 2008, enregistrée sous le no 51-2007 / 12 ENTRE : Mme Muriel X... ... 15200 SOURNIAC assistée de Me Jean-Michel
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