[I] [W]-[X], les observations de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de la société [4], et les conclusions de M.

X..., de la SCP Bénabent et Jéhannin, avocat de Mmes Y... et Z..., l'avis de Mme Valdès C..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M

décision à intervenir, lui avoir versé la somme de 173 710 euros, augmentée des intérêts à compter de la date de notification de la décision du tribunal, et correspondant à la différence entre les crédits

      de la requête N° 34165/96                       présentée par Jeanine

En date du 8 mars 2024, la SCI Codif-Commerce Développement Île de France a fait pratiquer une saisie conservatoire sur les comptes de la société [M]-Berny, entre les mains de la société Crédit Agricole

Bétron ; Sur le rapport de Mme le conseiller Y..., les observations de la société civile professionnelle BARADUC, DUHAMEL et RAMEIX, de la société civile professionnelle BÉNABENT et JÉHANNIN, avocats

B... , de la SCP Bénabent et Jéhannin, avocat de Mme X..., de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. Y..., et de la société Le Jardin des papes, l'avis de M.

Sur le rapport de Mme Guillou, conseiller, les observations de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de la société Sequoias Investment et de la société Westamatic Solutions GmbH, de la SARL Cabinet Munier-Apaire

Zedda, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de M. et Mme [I], de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de la société Caixa Geral De Depositos, du

GOUILHERS, président Madame Jeannine VALTIN, conseillère Madame Catherine CLERC, conseillère Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au greffe de la cour d'appel, les parties

Jean O..., 90°/ de Mme Jeanne O..., née YV..., demeurant ensemble Pavillon 49, Ma Maison Tujac, 19100 Brive, 91°/ de M.

Jean-Louis X..., 2°/ à Mme Isabelle Y..., épouse X..., domiciliés [...]                                             , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi,

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits au pourvoi principal par la SCP Bénabent et Jéhannin, avocat aux Conseils pour Mme Y...

W..., de la SCP Bénabent et Jéhannin, avocat de Mme X..., l'avis de Mme Ancel, avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

Sur le rapport de Mme Brahic-Lambrey, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de M.

Matet, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller, les observations de la SCP Bénabent et Jéhannin, avocat de M.

, Greffière lors des débats : Mme Elisabeth TODINI, EXPOSÉ DU LITIGE : Par acte sous seing privé du 3 novembre 2020, la SA Banque Populaire Val de France a consenti à la SASU Bg Btp un crédit-bail

représenté par Me Michel MARTIN, avocat au barreau de LIMOGES substitué à l'audience par Me JEANJON, avocat APPELANT d'un jugement rendu le 29 MAI 2015 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE LIMOGES

Après réception des travaux le 24 juillet 2009, l'immeuble a été assuré auprès de la SA Assurances du Crédit Mutuel IARD.

du 16 juin 2017 à concurrence de la somme de 55 193,24 euros ; - déclaré les demandes de la société Crédit Logement recevables pour le surplus ; - condamné Mme [S] à verser à la société Crédit Logement