Le rapport de Mme Salzmann a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme Salzmann a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le président du tribunal a désigné Mme Salzmann en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 juillet 2024, M. B...

Le président du tribunal a désigné Mme Salzmann en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Le président du tribunal a désigné Mme Salzmann en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Le président du tribunal a désigné Mme Salzmann en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Le président du tribunal a désigné Mme Salzmann en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Mme D a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 19 juillet 2023.

Le président du tribunal a désigné Mme Salzmann en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Le président du tribunal a désigné Mme Salzmann en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 8 juin 2023 et le 1er mars 2024, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 juillet 2024, M. A...

Par un jugement du 29 juin 2023, le tribunal administratif de Paris a décidé d'assortir cette injonction d'une astreinte de 50 euros par jour de retard à compter du 9 juillet 2023.

Le président du tribunal a désigné Mme Salzmann en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

D'une part, il résulte de l'instruction que ni la décision de la commission de médiation du 6 juin 2019, ni le jugement du Tribunal du 6 juillet 2020 enjoignant au préfet de la région d'Ile-de-France

Le président du tribunal a désigné Mme Salzmann en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

né le 22 Juin 1973 à AUFFRAY (SEINE MARITIME) ... Madame Sandrine Francine C... épouse B... née le 30 Décembre 1963 à ROUEN (76000) ...

suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société CSF France, société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                                              , contre l'arrêt rendu le 29 juillet

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 juin et 4 août 2025, M. B...