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41 619 résultats pour « Julien Soulié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2000216_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

, en ce qu'elle fixe à 5 300 euros le socle indemnitaire des greffiers et greffiers principaux, mais prévoit que ce socle est revalorisé de 1 000 euros pour les greffiers promus au grade de greffier principal

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000218_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

, en ce qu'elle fixe à 5 300 euros le socle indemnitaire des greffiers et greffiers principaux, mais prévoit que ce socle est revalorisé de 1 000 euros pour les greffiers promus au grade de greffier principal

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000219_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

, en ce qu'elle fixe à 5 300 euros le socle indemnitaire des greffiers et greffiers principaux, mais prévoit que ce socle est revalorisé de 1 000 euros pour les greffiers promus au grade de greffier principal

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000301_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

, en ce qu'elle fixe à 5 300 euros le socle indemnitaire des greffiers et greffiers principaux, mais prévoit que ce socle est revalorisé de 1 000 euros pour les greffiers promus au grade de greffier principal

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000304_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

, en ce qu'elle fixe à 5 300 euros le socle indemnitaire des greffiers et greffiers principaux, mais prévoit que ce socle est revalorisé de 1 000 euros pour les greffiers promus au grade de greffier principal

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000316_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

, en ce qu'elle fixe à 5 300 euros le socle indemnitaire des greffiers et greffiers principaux, mais prévoit que ce socle est revalorisé de 1 000 euros pour les greffiers promus au grade de greffier principal

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000320_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

, en ce qu'elle fixe à 5 300 euros le socle indemnitaire des greffiers et greffiers principaux, mais prévoit que ce socle est revalorisé de 1 000 euros pour les greffiers promus au grade de greffier principal

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000321_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

, en ce qu'elle fixe à 5 300 euros le socle indemnitaire des greffiers et greffiers principaux, mais prévoit que ce socle est revalorisé de 1 000 euros pour les greffiers promus au grade de greffier principal

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000327_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

, en ce qu'elle fixe à 5 300 euros le socle indemnitaire des greffiers et greffiers principaux, mais prévoit que ce socle est revalorisé de 1 000 euros pour les greffiers promus au grade de greffier principal

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000330_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

, en ce qu'elle fixe à 5 300 euros le socle indemnitaire des greffiers et greffiers principaux, mais prévoit que ce socle est revalorisé de 1 000 euros pour les greffiers promus au grade de greffier principal

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000333_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

, en ce qu'elle fixe à 5 300 euros le socle indemnitaire des greffiers et greffiers principaux, mais prévoit que ce socle est revalorisé de 1 000 euros pour les greffiers promus au grade de greffier principal

Source officielle
TA

Juge unique chambre 6

DTA_1804660_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Par un arrêté du 1er juin 2018, le président du CCAS a prononcé à son encontre la sanction disciplinaire portant exclusion temporaire de fonctions de deux jours.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2004842_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

, le montant de la soulte n'excède pas 10 % de la valeur nominale des titres reçus.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300119

Cassation

16 janvier 2020

16 janvier 2020

2005, entrée en vigueur le 10 juin 2005 (devenu l'article 1792-4-2 du même code en vertu de la loi n° 2008-561 du 17 juin 2008), les actions en responsabilité dirigées contre un sous-traitant en raison

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306163_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

L'article 20 de la loi du 10 juillet 1991 dispose que : " Dans les cas d'urgence, sous réserve de l'application des règles relatives aux commissions ou désignations d'office, l'admission provisoire à l'aide

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303721_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

D C, représenté par Me Soulas, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 juin 2023 par lequel le préfet de la Haute-Garonne

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2302742_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 mai et 26 juillet 2023, Mme C B, représentée par Me Soulas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 septembre

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:475457.20231031

Admin. suprême

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 27 juin et 12 juillet 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'Association contre l'échec scolaire et l'Association

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2204750_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 juillet 2022, M.

Source officielle
CC

civ3

613720c2cd580146773ee283

Cassation

2 mars 1988

2 mars 1988

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme SUCRERIE ET DISTILLERIE DE SOUPPES - OUVRE FILS, dont le siège social est ...,

Source officielle

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