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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24VE02823_20241128
28 novembre 2024
A, représenté par Me Kwemo, avocate, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler cet arrêté ; 4°) d'enjoindre
ORCA_24VE02824_20241128
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2434460_20260210
10 février 2026
A..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision par la commission de médiation de Paris a implicitement
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2520791_20260123
23 janvier 2026
C..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 15 octobre 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis
ORTA_2521565_20260105
5 janvier 2026
B..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 29 octobre 2025 par lequel le préfet de la
ORTA_2523293_20260224
24 février 2026
A..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 2 décembre 2025 par lequel le préfet de la
ORTA_2609644_20260331
31 mars 2026
A..., représenté par Me Kwemo, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder l’aide juridictionnelle
ORTA_2609646_20260331
ORTA_2609648_20260331
6e Section - 2e Chambre
DTA_2213168_20221115
15 novembre 2022
B A, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 mai 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine
6ème Chambre
DTA_2116053_20220923
23 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 décembre 2021 et 21 février 2022, Mme C A, représentée par Me Kwemo, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures
8e Section - MESD
DTA_2309639_20230529
29 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 avril 2023, Mme A C, représentée par Me Kwemo, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle
7ème Chambre
DTA_2513290_20251014
14 octobre 2025
A..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : de l’admettre provisoirement à l’aide juridictionnelle ; d’annuler l’arrêté du 29 avril 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l’a obligé
3 ème Chambre
DTA_2502087_20250925
25 septembre 2025
C, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté en date du 26 mars 2025
1re Section - 2e Chambre
DTA_2537096_20260414
14 avril 2026
A..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 novembre 2025 par lequel le préfet de police de Paris lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, l’a obligé à
PROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2600354_20260130
30 janvier 2026
A... représenté par Me Kwemo, avocate, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 19 mars 2025 par lequel le préfet
Présidente Boukhéloua
DTA_2304402_20250108
8 janvier 2025
A B, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision par laquelle la commission de médiation de l'Essonne
DTA_2301431_20230220
20 février 2023
A C, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 18 janvier 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi
DTA_2302044_20230220
11ème Chambre (JU)
DTA_2307149_20230712
12 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Kwemo, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle
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