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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02823_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

A, représenté par Me Kwemo, avocate, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler cet arrêté ; 4°) d'enjoindre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02824_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

A, représenté par Me Kwemo, avocate, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler cet arrêté ; 4°) d'enjoindre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2434460_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

A..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision par la commission de médiation de Paris a implicitement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2520791_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

C..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 15 octobre 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2521565_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

B..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 29 octobre 2025 par lequel le préfet de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2523293_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

A..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 2 décembre 2025 par lequel le préfet de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2609644_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

A..., représenté par Me Kwemo, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder l’aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2609646_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

A..., représenté par Me Kwemo, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder l’aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2609648_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

A..., représenté par Me Kwemo, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder l’aide juridictionnelle

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2213168_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

B A, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 mai 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2116053_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 décembre 2021 et 21 février 2022, Mme C A, représentée par Me Kwemo, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2309639_20230529

Administratif

29 mai 2023

29 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 avril 2023, Mme A C, représentée par Me Kwemo, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2513290_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

A..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : de l’admettre provisoirement à l’aide juridictionnelle ; d’annuler l’arrêté du 29 avril 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l’a obligé

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2502087_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

C, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté en date du 26 mars 2025

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2537096_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

A..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 novembre 2025 par lequel le préfet de police de Paris lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, l’a obligé à

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2600354_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

A... représenté par Me Kwemo, avocate, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 19 mars 2025 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Présidente Boukhéloua

DTA_2304402_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

A B, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision par laquelle la commission de médiation de l'Essonne

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2301431_20230220

Administratif

20 février 2023

20 février 2023

A C, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 18 janvier 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2302044_20230220

Administratif

20 février 2023

20 février 2023

A C, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 18 janvier 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi

Source officielle
TA

11ème Chambre (JU)

DTA_2307149_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Kwemo, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle

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