Colin - Stoclet, avocat de M.

Jariel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de Mme Y..., de la SCP Boullez, avocat de la société Lacroix immobilier et du syndicat des copropriétaires

Par une requête et des mémoires en réplique enregistrés le 9 juin 2022, le 13 janvier 2023 et le 8 janvier 2024, la Société hydraulique d'études et de missions d'assistance, représentée par Green Law Avocats

SUR RENVOI DE CASSATION Monsieur [I] [P] né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 1] ( MAROC ) de nationalité Marocaine, demeurant [Adresse 1] représenté et assisté par par Me Annie BIANCHI, avocat

février 2026, devant Mme Elisabeth LACROIX-PHILIPS, Présidente d'audience agissant par délégation du Président assistée de M.

Lesec, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Laurent-Atthalin, les observations de Me Ricard, avocat de la compagnie d'assurances La Mondiale, de la SCP

les consorts X... , Y... et Z... ont procédé à des travaux d'aménagement et installé des caravanes en vue d'y établir leur domicile, sur un terrain dont elles sont propriétaires sur les communes de Lacroix

né le 14 Septembre 1965 à ROCHEFORT (17300) ... ... 17000 LA ROCHELLE non comparant, représenté par Me Ngoné NDOYE, avocat au barreau de POITIERS placé sous le régime de l'hospitalisation complète

qualité de mandataire judiciaire de Monsieur [Q] [W] désigné par jugement du TGI de TARASCON en date du 24 mars 2011, demeurant [Adresse 2] représenté et assistée par Me Véronique TOURNAIRE-CHAILAN, avocat

[E] [T] [Adresse 1] [Localité 4] Représentants : Me Sébastien RAHON, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND (avocat postulant) et Me Pierre LACROIX de la SELAS FIDAL DIRECTION PARIS, avocat au barreau

RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS A R R E T prononcé par Monsieur LACROIX, Président, en vertu de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile, assisté de Madame A..., Greffière, à

, avocat au barreau de NICE INTIMEE SCP [Z] Notaires Associés - [Adresse 6] prise en la personne de son représentant légal en exercice y domicilié représentée par la SCP COHEN GUEDJ, avocats

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lacroix, - les conclusions de M.

Gille, président, Mme Lacroix, première conseillère, Mme Reniez, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 juillet 2025. La rapporteure, A.

Gille, président, Mme Lacroix, première conseillère, Mme Reniez, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 juillet 2025. La rapporteure, A.

Gille, président, Mme Lacroix, première conseillère, Mme Reniez, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 juillet 2025. La rapporteure, A.

D’autre part, l’avocat de M.

APPELANTE SCI LA CABANE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 2] représentée et plaidant par Me Laurent VILLEGAS, avocat au