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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:1221JUD003596297

Admin. suprême

21 décembre 2006

21 décembre 2006

Alors que les gendarmes prenaient les mesures nécessaires dans les couloirs, les prisonniers des dortoirs B-1, C-1, et C-9 bloquèrent les portes, puis lancèrent une attaque à l'aide de barres de fer, débris

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Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0825JUD002345802

Admin. suprême

25 août 2009

25 août 2009

Les manifestants hurlèrent des injures et des menaces à l'encontre des occupants de la jeep et lancèrent des pierres vers le véhicule. 22.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0918JUD001606490

Admin. suprême

18 septembre 2009

18 septembre 2009

Le 6 août 1974 vers 4 h 30, les forces militaires turques lancèrent une attaque massive de toutes parts dans le secteur de Karavas et Lapithos.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2025:0708JUD001360920

Admin. suprême

8 juillet 2025

8 juillet 2025

    En septembre et en octobre 2014, des membres de l’organisation terroriste armée Daech (État islamique en Irak et au Levant) lancèrent une offensive sur la ville syrienne de Kobané ( Ayn al-Arab

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2025:1211JUD001318620

Admin. suprême

11 décembre 2025

11 décembre 2025

    Plusieurs manifestants lancèrent des bouteilles en plastique sur les policiers.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:0708JUD002376394

Admin. suprême

8 juillet 1999

8 juillet 1999

Il en informa ses deux collègues qui se lancèrent à la poursuite des meurtriers présumés, mais pas dans la direction indiquée par M me Tanrıkulu. 16.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1998:0727JUD002159393

Admin. suprême

27 juillet 1998

27 juillet 1998

Lorsque le même groupe s’en prit aux logements de la gendarmerie et à l’hôtel de ville, les agents de la gendarmerie et de la sécurité procédèrent à des tirs de sommation et lancèrent des avertissements

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:0224JUD005794700

Admin. suprême

24 février 2005

24 février 2005

Les avions lancèrent des missiles sur le convoi à cinq minutes d’intervalle, détruisant ainsi deux camions remplis de combattants.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:0224JUD005795000

Admin. suprême

24 février 2005

24 février 2005

    A l’automne 1999, les forces militaires fédérales russes lancèrent plusieurs opérations en Tchétchénie.

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1995:0713JUD001938292

Admin. suprême

13 juillet 1995

13 juillet 1995

   En 1989, les autorités espagnoles lancèrent une opération d'envergure nationale ("l'opération Nécora") pour lutter contre une importante organisation de narcotrafic opérant principalement

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1997:0625JUD002060592

Admin. suprême

25 juin 1997

25 juin 1997

   Mme Halford allègue que certains membres du comité de contrôle de la police de Merseyside lancèrent une "campagne" contre elle parce qu’elle avait déposé plainte auprès du tribunal du travail

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2018:1120JUD001430517

Admin. suprême

20 novembre 2018

20 novembre 2018

    En septembre et octobre 2014, des membres de l’organisation illégale armée Daech (État islamique en Irak et au Levant) lancèrent une offensive sur la ville syrienne de Kobané ( Ayn al-Arab

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2020:0721JUD003450310

Admin. suprême

21 juillet 2020

21 juillet 2020

Les supporteurs du Lokomotiv, dont le requérant faisait partie, sortirent des autocars, se dirigèrent vers le stade, tentèrent d’y entrer, lancèrent divers objets en direction de la tribune des supporteurs

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2020:1222JUD001430517

Admin. suprême

22 décembre 2020

22 décembre 2020

    En septembre et en octobre 2014, des membres de l’organisation terroriste armée Daech (État islamique en Irak et au Levant) lancèrent une offensive sur la ville syrienne de Kobané ( Ayn al-Arab

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2021:0302JUD004520214

Admin. suprême

2 mars 2021

2 mars 2021

    Le 12 juillet 2011, les autorités d’enquête lancèrent une procédure de vérification préliminaire contre la requérante sur la base de l’article 144 du code de procédure pénale (CPP) eu égard

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:0324JUD002345802

Admin. suprême

24 mars 2011

24 mars 2011

Les manifestants insultèrent et menacèrent les occupants de la jeep et lancèrent des pierres et un extincteur vers le véhicule. 23.

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CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:1213DEC003826308

Admin. suprême

13 décembre 2011

13 décembre 2011

par décision du 2 décembre 2008 du Conseil de l’Union Européenne, a notamment résumé ainsi le déroulement des événements en question   : «   Dans la nuit du 7 au 8 août 2008, les Géorgiens lancèrent

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0110JUD001606490

Admin. suprême

10 janvier 2008

10 janvier 2008

Vers 4 h 30 le 6 août 1974, les forces militaires turques lancèrent une attaque massive de toutes parts dans le secteur de Karavas et Lapithos.

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2022:1108JUD001433217

Admin. suprême

8 novembre 2022

8 novembre 2022

    En septembre et en octobre 2014, des membres de l’organisation terroriste armée Daech (État islamique en Irak et au Levant) lancèrent une offensive sur la ville syrienne de Kobané qui se

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CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2024:1203DEC001506721

Admin. suprême

3 décembre 2024

3 décembre 2024

Alors qu’ils s’en approchaient, les garde-côtes turcs leur lancèrent une corde qu’ils attrapèrent pour monter à bord.

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