Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Anne DUPUY, présidente de chambre Mme Marie LAMBLING, conseillère Mme Camille SIMON-KOLLER, conseillère

cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 09 Novembre 2005 devant la cour composée de : Monsieur Thierry FRANK, Président, Madame Chantal LOMBARD, conseiller, Madame Geneviève LAMBLING

: L'affaire a été débattue à l'audience publique du 09 Novembre 2005 devant la cour composée de : Monsieur Thierry FRANK, Président, Madame Chantal LOMBARD, conseiller, Madame Geneviève LAMBLING

cour : L'affaire a été débattue à l'audience collégiale du 05 Avril 2006 devant la cour composée de : Monsieur Thierry FRANK, président, Madame Chantal LOMBARD, conseiller, Madame Geneviève LAMBLING

cour :L'affaire a été débattue à l'audience publique du 25 Septembre 2006 devant la cour composée de : Madame Francine BARDY, président, Madame Lysiane LIAUZUN, conseiller, Madame Geneviève LAMBLING

: L'affaire a été débattue à l'audience publique du 20 Septembre 2007, devant la cour composée de : Madame Bernadette WALLON, président, Madame Lysiane LIAUZUN, conseiller, Madame Geneviève LAMBLING

: L'affaire a été débattue à l'audience publique du 05 Novembre 2007, devant la cour composée de : Madame Bernadette WALLON, président, Madame Lysiane LIAUZUN, conseiller, Madame Geneviève LAMBLING

Olivier LAMBLING, Avocat Général qui a fait connaître son avis. M.

des Ministres)     Requête n o Affaire Date de la décision 27942/14 Aikaterini ARSENI ET AUTRES 28/03/2017 57466/13 Anastasia ASTRIDOU ET AUTRES ET 4 AUTRES REQUETES 21/02/2017 21734/16 Lambrini

qu'il résulte des pièces du dossier qu'il était en sa possession en novembre 2016 ; - de dénaturation des pièces du dossier en ce qu'elle estime qu'il s'est borné à prescrire à sa patiente " de la Lamaline

), as in force at the material time, provided: Article 296 False marking of goods “Any person who – without the consent of a competitor – produces a product with distinctive appearance, packaging, labelling

, soit 5 €/m² "libre" Terrains situés hors périmètre de l'opération Terme de comparaison no5 Vente du 1er juin 2005 d'une parcelle sise à HALLENNES LEZ HAUBOURDIN, lieudit "Couture du Moulin Lamblin

Alain Poujade, président, Mme Stéphanie Lambing, première conseillère, M. Clemmy Friedrich, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juillet 2023. La rapporteure, S.

Case Date of the decision 27942/14 Aikaterini ARSENI AND OTHERS 28/03/2017 57466/13 Anastasia ASTRIDOU AND OTHERS AND 4 OTHER APPLICATIONS 21/02/2017 21734/16 Lambrini KATSANOU AND OTHERS 28/03/2017 41305

Le président du tribunal a désigné Mme Lambing, première conseillère, pour statuer sur les litiges relevant de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Cristille, président-rapporteur, Mme Lambing, premier conseiller, M. Maleyre, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 décembre 2022.

She argued that it was difficult to express all the unpleasantness that she and her family had suffered as a result of the erroneous labelling of her photograph.

Briquet, président, - et les conclusions de Mme Lambing, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Rifflard, conseiller, - et les conclusions de Mme Lambing, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.

Alain Poujade, président, Mme Stéphanie Lambing, première conseillère, M. Clemmy Friedrich, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juillet 2023. La rapporteure, S.