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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8e Section - MESD

DTA_2523602_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

LANCIEN La République mande et ordonne au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2523644_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

LANCIEN La République mande et ordonne au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2310169_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Larue, magistrat désigné - les observations de Me Lancien, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307921_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Au cours de l'audience publique du 11 juillet 2023, ont été entendus : - le rapport de Mme Garona, magistrate désignée, - et les observations orales de Me Hervé Lancien, avocate désignée d'office,

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2504931_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

LANCIEN La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2505693_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

LANCIEN La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2604648_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

LANCIEN La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2607438_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

MARIK-DESCOINGS La greffière, Signé LANCIEN La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2607599_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

MARIK-DESCOINGS La greffière, Signé LANCIEN La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2607897_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

ROUSSIER La greffière, Signé LANCIEN La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2608250_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

LANCIEN La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2608811_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

LANCIEN La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6032c012882f0836864b14d7

Appel

29 novembre 2017

29 novembre 2017

VENANT AUX DROITS DE LA SA COMPTOIR FRANCAIS DE LA MODE [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Alain FISSELIER de la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 assistée de Me Marc LANCIAUX

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2529529_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Au cours de l’audience publique, tenue le 13 octobre 2025 à 15 heures, en présence de Mme Lancien, greffière d’audience, M. B... a lu son rapport et entendu : - les observations de M. 

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2532922_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Au cours de l’audience publique tenue le 13 novembre 2025, en présence de Mme Lancien, greffière d’audience, Mme Merino a lu son rapport et entendu : - les observations de Mme B... qui conclut aux mêmes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2534533_20251201

Administratif

1 décembre 2025

1 décembre 2025

Au cours de l’audience publique tenue le 1er décembre 2025, à 15h30, en présence de Mme Lancien, greffière d’audience, ont été entendus : - le rapport de Mme Topin : - les observations de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

élivrait le même jour un mandat d'arrêtc/M. Z

6253cc5abd3db21cbdd8fd9e

Appel

5 novembre 2012

5 novembre 2012

Z..., Entendus Me Yolaine BANCAREL-LANCIEN, avocat au barreau du Val de Marne, représentant M. Y...

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01960_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Eustache, rapporteur public ; - et les observations de Me Lanciaux, substituant Me Teboul, représentant la commune de Lille. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2500976_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

LANCIEN La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2431250_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

LANCIEN La République mande et ordonne au préfet de police de paris en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle

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