CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

53 714 résultats pour « Lane »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ADLC

ADLC:04-D-03

droit de la concurrence

18 février 2004

18 février 2004

relative à des pratiques relevées lors d’un appel d’offres lancé par la direction régionale des douanes à Marseille pour la mise en conformité électrique de la cité de la Joliette

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:99-D-65

droit de la concurrence

2 novembre 1999

2 novembre 1999

relative à des pratiques constatées lors de l’appel d’offres lancé en octobre 1991 par la Communauté urbaine de Lyon pour le renouvellement de marchés de travaux de chaussée

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:96-D-71

droit de la concurrence

13 novembre 1996

13 novembre 1996

relative à des pratiques mises en œuvre à l’occasion de la consultation lancée par la Société des Autoroutes du Nord et de l’Est de la France pour l’acquisition de véhicules industriels et utilitaires

Résumé IA — à vérifier
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027531312

Admin. suprême

10 juin 2013

10 juin 2013

supérieure à 250 kWc, publié au Journal officiel de l'Union européenne le 30 juillet 2011 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Maïlys Lange

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-180997

Admin. suprême

25 janvier 2018

25 janvier 2018

land as public.

Source officielle
TJ

JEX

6a15ebadcdc6046d4705e398

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

949, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Juliette MOLINIER, avocat au barreau de MONT-DE-MARSAN, ET PARTIE DÉFENDERESSE : Direction générale des financs publiques des LANDES

Source officielle
CA

2ème Chambre

69fd7f34cdc6046d470458d8

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[F] a mis en demeure la SAS Studio Concept de procéder à la réparation de la façade décorative du lave-vaisselle équipant la cuisine de l'appartement. Faute de règlement amiable, M.

Source officielle
CC

comm

613724a9cd58014677417580

Cassation

22 novembre 2005

22 novembre 2005

contesté devoir les droits correspondants, dont ils ont en conséquence demandé le remboursement ; qu'après le rejet de leur réclamation, ils ont fait assigner le directeur des services fiscaux des Landes

Source officielle
CC

civ3

613724b1cd58014677417960

Cassation

19 décembre 2006

19 décembre 2006

X... a demandé l'annulation de l'assemblée générale des copropriétaires Immeuble Résidence Elysée du 8 février 2001 convoquée par le cabinet Labbé Daniel, syndic de copropriété, après l'expiration de son

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03791

Cassation

21 septembre 2016

21 septembre 2016

aussitôt interpellé dans le jardin du pavilon, au pied d'un arbre dans lequel il construisait une cabane ; qu'il était en possession d'un couteau de marque E... muni d'un dispositif de blocage de la lame

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100872

Cassation

13 juillet 2016

13 juillet 2016

présentée au service des urgences de l'association Hospitalor (l'association) ; qu'après un bilan sanguin et radiographique, elle est rentrée à son domicile avec une prescription d'antalgiques et de lavements

Source officielle
CA

6e chambre

5fca24e30b709516db1d38aa

Appel

3 décembre 2020

3 décembre 2020

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le08 Juin 2020 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de SAINT GERMAIN EN LAYE N° Chambre : N° Section : E N° RG : 19/00032

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR03234

Cassation

16 janvier 2019

16 janvier 2019

Larmanjat, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Darcheux ; Sur le rapport de M. le conseiller LARMANJAT, les observations de la société civile

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca75e925afd4632088c609

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

consultation pour information et avis du Comité Central d'entreprise et des comités d'entreprises de Marine Harvest Kritsen, dans le cadre de leurs compétences générales, sur la restructuration industrielle lancée

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fda4241923182892c08e248

Appel

5 septembre 2019

5 septembre 2019

Par courrier recommandé avec avis de réception du 20 décembre 2007, le GROUPEMENT FORESTIER DE LA GRANDE LANDE a refusé cette cession.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00374

Cassation

12 avril 2016

12 avril 2016

service téléphonique dite « offre VGAST », à laquelle la Société française du radiotéléphone (la société SFR) a souscrit ; que cette dernière, devenue le premier opérateur alternatif fixe, a souhaité lancer

Source officielle
CC

civ2

61372518cd5801467741af08

Cassation

4 octobre 2007

4 octobre 2007

Jean Gabriel X..., qui était bénéficiaire d'une pension de retraite versée par la CRAMA, et a désigné l'UDAF des Landes pour le représenter et administrer ses biens ; que la CRAMA a continué à verser la

Source officielle
CC

civ3

613723d6cd5801467740ec8e

Cassation

14 novembre 2001

14 novembre 2001

l'enduit-peinture dans le délai de deux ans de l'achèvement des travaux d'application, par des assignations d'une société Serba sise à Mauguio, mais que cependant la société Serba entreprise sise à Lattes

Source officielle
CC

comm

6137245acd58014677414ccc

Cassation

5 octobre 2004

5 octobre 2004

la SAE avait donné sa caution ; que, dans le contexte des changements politiques intervenus en Iran, un contentieux est né entre les parties au contrat et différentes instances judiciaires ont été lancées

Source officielle
CC

civ2

61372479cd58014677415cb8

Cassation

13 juillet 2006

13 juillet 2006

scolarité et l'hébergement en internat des enfants confiés par leurs parents ou représentants légaux sur décision d'orientation des commissions de l'éducation spéciale (CDES), a été blessé par un boomerang lancé

Source officielle

Page 41 sur 2686

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC3 127 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

POKE & SUSHI LANE

SIREN 908650070Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

18/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

Box Lanester

SIREN 900604729Greffe du Tribunal de Commerce de lorient

17/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

EASY LANE TRANS

SIREN 750123879Greffe du Tribunal de Commerce de créteil

17/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

EUROS LANE TRANS

SIREN 818675076Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

17/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

Olivier LANEUZE

SIREN 798459566Greffe du Tribunal de Commerce de saintes

17/09/2026

Voir →