tant française que marocaine à se consacrer inutilement pendant plusieurs jours à Rachid X..., notamment lors d'une "croisière" (sic) à travers la Méditerranée outre l'assistance d'un interprète en langue

." ; qu'après avoir constaté que les sociétés X... avaient créé et diffusé en France un annuaire concurrent, en langue française, ce que l'acte du 20 octobre 1958 ne les autorisait pas à faire, la cour

étrangère ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a écarté une pièce produite par le prévenu au seul motif que celle-ci était « en langue et écriture arabes, non traduite, et donc inexploitable » (arrêt, p.

selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 12 août 1992), statuant en référé, qu'à la suite de la construction par plusieurs copropriétaires de murettes délimitant leur lot et ayant pour effet de réduire la largeur

de procédure admise devant les juridictions françaises étant la langue française, le juge ne peut fonder sa décision sur des actes rédigés en langue étrangère ; qu'en l'espèce, pour écarter le dol commis

la période allant du 1er mai 2023 au 31 mai 2023 pour un montant de 263,04 euros ; Facture n°9400006116 afférente à l'abonnement Europe Plus Medium six langues du 6 juin 2023 pour la période allant du

462 du code de procédure civile, -de rectifier de l'arrêt rendu sous le n° RG 21/00774 du 17 juin 2025 par la cour d'appel de Grenoble pour que la longueur du passage soit de 8,5 mètres et que sa largeur

En conséquence, - Sur l'action en paiement dirigée à l'encontre de la SCEA LAGUE, débiteur principal, et Monsieur [K] [U], caution solidaire : - CONDAMNER solidairement la SCEA LAGUE et Monsieur [K] [

d'extradition, accompagnée de la copie de la photographie de l'intéressée, de la copie d'un mandat d'arrêt décerné le 28 mai 2014 par le bureau municipal de la sécurité publique de [Localité 1] en langue

Z..., Me Brouchot, avocat de la société Céramiche Cisa Spa et de Me Roger, avocat de la société Lucien Labeguerie, les conclusions de M.

en état des lieux et de suppression de l'ouvrage devenu illégal, a, en statuant ainsi, violé la disposition susvisée ; 4 / que le procès-verbal de constat du 1er septembre 1997 mentionnant que la largeur

délibération de l'assemblée générale du 1er juin 2007 ayant décidé, à la majorité qualifiée de l'article L. 315-3 du code de l'urbanisme, de modifier le cahier des charges afin, notamment, de réduire la largeur

établissent suffisamment que si Danièle A... avait tenu fermement et bien dirigé la poussette, en la joignant le plus possible contre le mur et en l'éloignant du bord du trottoir, ce que permettait la largeur

immobilière sans avoir respecté le permis de construire, après avoir constaté que celui-ci prévoyait pour la construction une hauteur de dix mètres mesurée du faîte du toit jusqu'à un talus s'étendant sur la largeur

Y... de reprendre sa location aménagée "Au Sorlet" sur un hectare soit 250 mètres de longueur sur 40 mètres de largeur côté Montureux, en précisant que le géomètre viendrait confirmer le partage de cette

d'occupation des sols applicable, les juges du fond ont privé leur décision de base légale au regard des dispositions des articles L. 13-13 et L. 13-15-II-2 du Code de l'expropriation ; 4 / que la largeur

Mme [E] font grief à l'arrêt de les condamner à faire procéder chaque année à la coupe des branches de l'érable et du cèdre dépassant de leur fonds sur celui de M. et Mme [P] jusqu'à la moitié de la largeur

029 vise un corps de coffre de volet roulant dans lequel "le profilé métallique recouvre partiellement le bord libre [de la première aile ou paroi latérale], à savoir sur une partie seulement de la largeur

[W] est propriétaire de parcelles cadastrées section C n° [Cadastre 2] et [Cadastre 8], situées de part et d'autre d'un chemin propriété de la commune qui se rétrécit à une largeur de 1,34 mètre, lorsqu'il

de la parcelle [...] , pour en faire fixer l'assiette et obtenir le rétablissement d'un passage de six mètres de large, ainsi que l'enlèvement de la clôture édifiée par leurs voisins et limitant la largeur