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23 752 résultats pour « Laudic-Baron »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200650

Cassation

15 juin 2023

15 juin 2023

[L] [J], 4°/ à Mme [X] [V], domiciliée [Adresse 7], prise tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante légale de son fils [U] [W], 5°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de Bayonne

Source officielle

Page 41 sur 1188

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100398

Cassation

10 juillet 2024

10 juillet 2024

par contrat conclu hors établissement, Mme [B] (l'emprunteuse) a commandé auprès de Ia société Habitat et Solutions Durables (le vendeur) la fourniture et la pose de panneaux solaires ainsi que d'un ballon

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0212JUD005298799

Admin. suprême

12 février 2002

12 février 2002

En l’affaire Barone c.

Source officielle
CA

2ème Chambre

644cb4e056c9f0d0f8b6f0d9

Appel

28 avril 2023

28 avril 2023

LE BARON et M.

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025469046

Admin. suprême

9 mars 2012

9 mars 2012

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 décembre 2009 et 15 mars 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SCEA BARONNE GUICHARD, dont le siège

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2404330_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 octobre 2024, Mme A Baron et M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

64a50ce9b8594705dbfccbfe

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

JOSYNE [Adresse 1] [Localité 3] Représentés et assistés de Maître COCOYNACQ, avocat au barreau de BAYONNE INTIMEE : S.A.

Source officielle
CC

civ2

60794bb99ba5988459c43bc3

Cassation

8 mars 1978

8 mars 1978

E... : ATTENDU QUE, POUR REJETER LE RECOURS TENDANT A LA RADIATION DE BARON JACQUES DE F...

Source officielle
CC

soc

61372664cd58014677425369

Cassation

26 janvier 2000

26 janvier 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Baron Y... de Rothschild, société anonyme, dont le siège est ...,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2205244_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 7 et 24 juillet 2022, Mme G Baron et M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2202146_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

nu-propriétaire de plusieurs parcelles situées sur le territoire de la commune de Buis-les-Baronnies.

Source officielle
TJ

LOYERS COMMERCIAUX

66fd8a9d38de0398b5165611

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

BARONS DE ROTHSCHILD (LAFITE) DISTRIBUTION à lui payer la somme de 7.000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

661043ecc9ea95b316fe2f3c

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC Monsieur [B] [D] [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Me Stéphane BARON, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC, avocat plaidant Monsieur [I] [D] [Adresse 4] [Localité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2300667_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

E Baron.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2603794_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

A... demande au tribunal, dans le cadre d’un référé-provision : 1°) d’enjoindre au centre hospitalier de Buis-les-Baronnies de procéder à la reprise immédiate du versement de son salaire en prenant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

68fb978011af6ba0065f3b74

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

EXPOSE DU LITIGE La société LA BARONNE a pour activité la vente de produits de pâtisserie et boulangerie.

Source officielle
CC

civ1

61372690cd58014677426953

Cassation

9 avril 2002

9 avril 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Coopérative laitière de Vieillespesse Lastic, dont le siège est ...,

Source officielle
CC

civ3

607943609ba5988459c421cf

Cassation

15 décembre 1976

15 décembre 1976

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QUE LA SOCIETE DE CONSTRUCTION TRADITIONNELLE BARON Y... GRIEF A L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE DE L'AVOIR CONDAMNEE A REMBOURSER A DAME X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccaebd3db21cbdd90ee6

Appel

23 octobre 2013

23 octobre 2013

SCP BARON Z... A... COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT 23 Octobre 2013 ENTRE Madame Marie X... épouse B..., demeurant ...

Source officielle
?

Jugement

JUFI:JUFITEXT000031147672

finances publiques

19 juin 2012

19 juin 2012

Commune - Lantic - Lantic (Côtes-d'Armor). n° 2012-020.

Source officielle