Laurent ZI..., demeurant ..., 58 / Mme Mireille N..., demeurant Les Ormes, Allée C 14, ..., 59 / Mme Catherine CX..., demeurant ..., 60 / M.

née le 21 Juillet 1974 à BASTIA (20200) ... 13006 MARSEILLE 06 représentée par la SCP Antoine CANARELLI-Jean-Jacques CANARELLI, avoués à la Cour assistée de Me Antoine RETALI, avocat au barreau

RURAL DE LA CORSE-SAFER- Prise en la personne de son représentant légal en exercice 15 Avenue Jean Zuccarelli 20200 BASTIA représentée par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assistée de Me Antoine

VALOCÎME Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe-Laurent SIDER Me Jérôme LACROUTS Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le Président

Antoine Guinet, juge présidant l'audience, M. Michel Rowan, président, M. Arnaud de Pesquidoux, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.

Antoine Guinet, juge présidant l'audience, M. Michel Rowan, président, M. Pierre Jarrossay, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.

Antoine Guinet, juge présidant l'audience, M. André Bélard, juge, M. Moïse Serero, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.

florin à Mison ; 3°) d'enjoindre au maire de Mison de la laisser, ou toute entreprise mandatée par elle, pénétrer sur cette parcelle pour examiner, remplacer éventuellement et mettre en service les antennes

de télétransmission, les antennes de radiotéléphonie, (…) ». 10.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00840 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IXUC Minute N°26/00318 JUGEMENT du 09 AVRIL 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent

Madame Laurence de SURIREY indique que l'arrêt sera prononcé le 08 janvier 2025 par mise à disposition au greffe de la copie, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de

Maître Laurence C..., demeurant [...]

Laurette épouse Y...déposées au greffe le 3 janvier 2012. Vu les écritures de Monsieur Gilles B...et Madame D...Christine épouse B...déposées au greffe le 27 juin 2012.

Départementale des Chasseurs du Nord ' FDC59 'prise en la personne de son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Marie Hélène Laurent

Jean-Laurent Pecchioli, vice-président pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Buk Lament - Robillot, avocat de M.

Antoine, - X... François, - X...

    Procedure and composition of the Court   The applications Lindon & Otchakovsky-Laurens v. France and July v.

né le 17 Septembre 1945 à CHATEL (74390) ... 20200 BASTIA représenté par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour assisté de Me Jean FILIPPI, avocat au barreau de BASTIA

[U] [P] [I] [Adresse 1] [Adresse 1] Rep/assistant : Me Laurent BENOITON, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DEFENDERESSE Mme [D] [N] [X] [B] [Adresse 2] [Adresse 2] Rep/assistant : Me Alain