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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
6079a8c69ba5988459c4ee76
21 janvier 1969
21 janvier 1969
RENVOIE LA CAUSE ET LES PARTIES EN L'ETAT DEVANT LA COUR D'APPEL D'AMIENS PRESIDENT : M ROLLAND, CONSEILLER DOYEN, FAISANT FONCTIONS RAPPORTEUR : M LEGRIS AVOCAT GENERAL : M RELIQUET AVOCAT : M LEDIEU
Source officielleciv2
607940ba9ba5988459c3d7b2
26 février 1965
26 février 1965
JOUSSELIN ET LEDIEU A RAPPROCHER : SUR LE NO 2 : 12 DECEMBRE 1962, BULL. 1962, II, NO 788, P. 577. SUR LE NO 3 : 28 JUIN 1961, BULL. 1961, II, NO 502 (3), P. 356.
Source officielleciv1
607940bb9ba5988459c3d87c
8 mars 1965
8 mars 1965
LEDIEU ET VIDART.
Source officielleciv2
607940be9ba5988459c3dbf5
28 mai 1965
28 mai 1965
PRESIDENT : M DROUILLAT-RAPPORTEUR : M MARTIN-AVOCAT GENERAL : M AMOR-AVOCATS : MM LEDIEU ET CELICE. A RAPPROCHER : SUR LE N° 2 : 2 NOVEMBRE 1960, BULL 1960, II, N° 627, P 427 ET LES ARRETS CITES.
Source officiellecomm
6079d6749ba5988459c5b3a1
26 avril 1971
26 avril 1971
OBJET DE CETTE COMMANDE INITIALE DE LELOUP DEVRAIENT ETRE LIVREES NON A LA SOCIETE SIMAREX A PETIT COURONNE MAIS A L'ENTREPRISE LEVIEUX, A BRUXEROLLES PAR POITIERS, ET QUE DES LORS, LA SOCIETE CAUCHOIX
Source officiellecr
6079a8809ba5988459c4d9fd
12 février 1964
12 février 1964
REGULIERE ET QUE LA PEINE A ETE LEGALEMENT APPLIQUEE AUX FAITS DECLARES CONSTANTS ; REJETTE LE POURVOI PRESIDENT : M ZAMBEAUX - RAPPORTEUR : M LEGRIS - AVOCAT GENERAL : M RELIQUET - AVOCAT : M LEDIEU
Source officiellecr
6079a8809ba5988459c4da8c
25 mars 1965
25 mars 1965
PRESIDENT : M ZAMBEAUX - RAPPORTEUR : M CANONNE - AVOCAT GENERAL : M BARC - AVPCAT : M LEDIEU.
Source officiellecr
6079a8949ba5988459c4dfee
21 février 1968
21 février 1968
ONT ETE LEGALEMENT APPLIQUEES AUX FAITS DECLARES CONSTANTS PAR LA COUR ET LE JURY; REJETTE LES POURVOIS PRESIDENT : M COMTE - RAPPORTEUR : M LEGRIS - AVOCAT GENERAL : M BOUCHERON - AVOCATS : MM LEDIEU
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62f1f8c0699dc905d4ce98b4
8 août 2022
8 août 2022
et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représentant LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR représenté par Me Oriane CAMUS du cabinet Lesieur
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62f1f8c0699dc905d4ce98b8
8 août 2022
8 août 2022
et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représentant LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR représenté par Me Oriane CAMUS du cabinet Lesieur
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66adc819d17229e482eea73c
2 août 2024
2 août 2024
ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représenté par Me Sophie Schwilden, du cabinet Schwilden-Gabet, avocat au barreau de la Seine-Saint-Denis, substituant le cabinet Lesieur
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66adc819d17229e482eea73e
2 août 2024
2 août 2024
INTIMÉ LE PREFET DE POLICE REPRÉSENTANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR représenté par Me Sophie Schwilden, du cabinet Schwilden-Gabet, avocat au barreau de la Seine-Saint-Denis, substituant le cabinet Lesieur
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66adc81ad17229e482eea740
2 août 2024
2 août 2024
INTIMÉ LE PREFET DE POLICE REPRÉSENTANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR représenté par Me Sophie Schwilden, du cabinet Schwilden-Gabet, avocat au barreau de la Seine-Saint-Denis, substituant le cabinet Lesieur
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6704cb752f5f3246ff381590
5 octobre 2024
5 octobre 2024
l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Sophie Schwilden du cabinet Gabet/Schwilden, avocat de Seine-Saint-Denis, substitant le cabinet Lesieur
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2505325_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
La présidente de la 4ème chambre, Sophie LESIEUX La République mande et ordonne à la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées en ce qui la concerne
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2505725_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
La présidente de la 4ème chambre, Sophie LESIEUX La République mande et ordonne au préfet d’Indre-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2505790_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
La présidente de la 4ème chambre, Sophie LESIEUX La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2404098_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
La présidente de la 4ème chambre, Sophie LESIEUX La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2404166_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
La président de la 4ème chambre, Sophie LESIEUX La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2404353_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
La présidente de la 4ème chambre, Sophie LESIEUX La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officiellePage 41 sur 239