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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-6
6014f14a6582481050ad2c24
29 janvier 2021
dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Novembre 2020, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Christine LORENZINI
18e Chambre
6162b618478597236472030c
11 décembre 2012
des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 25 Septembre 2012, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Christine LORENZINI
Cour d'Appel
6253cd7dbd3db21cbdd93835
14 décembre 2016
, Présidente de chambre, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme LORENZINI, Présidente de chambre, Mme ROUY-FAZI, Conseiller Madame GOILLOT, Vice
6253cd9cbd3db21cbdd93dce
8 novembre 2017
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 septembre 2017 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme LORENZINI
6253cdc0bd3db21cbdd9461b
17 avril 2019
, Présidente de chambre, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme LORENZINI, Présidente de chambre, M.
6253cdc1bd3db21cbdd94660
15 mai 2019
6253cdc1bd3db21cbdd94664
6253cdc2bd3db21cbdd94680
16 janvier 2019
6253cdc5bd3db21cbdd946ba
6253cdc7bd3db21cbdd94722
28 août 2019
6253cdc7bd3db21cbdd94726
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 avril 2019 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme LORENZINI
6253cdc8bd3db21cbdd9472a
6253cdc8bd3db21cbdd9472c
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-153449
5 mars 2015
Brunico   Alessandra MARI   8730/09 10/02/2009 PRODUTTORI VAL MARTELLO MEG S.A.C. Martello   Alessandra MARI   8731/09 10/02/2009   V.I.P.
4ème chambre
DTA_2202395_20250324
24 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 30 août 2022 et le 13 octobre 2023, la SARL Lilou, représentée par Me Martello, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération
DCA_19PA01239_20230731
31 juillet 2023
Par un mémoire enregistré le 10 avril 2019, les sociétés Michel Beauvais et associés, Acra architecture et Lorenzo architecture, représentées par la SELARL Lallemand et associés, concluent à leur mise
ordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR61623
19 décembre 2024
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 24-17.270 Demandeur(s) : la société Jérôme Paoli, Lorene Garat-Goguet, Marie-Laurence Bomassi, Emmanuelle Goergen
PROCEDURE COLLECTIVE
6a0b5974cdc6046d471ca975
7 mai 2026
Norbert DI LORENZO M Ali DEBABI Greffier présent lors des débats : Mme Dominique LAIGLE Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier a été communiqué
6a0b5981cdc6046d471caa21
civ2
61372152cd580146773f2d0e
24 octobre 1990
Lorenzo H., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du
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