Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2102666_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Il en va de même, en tout état de cause, de la formation à laquelle l'intéressé est inscrit au titre de l'année scolaire 2020/2021 pour apprendre le métier d'opticien lunetier.
Source officielleAUDIENCE DU JUGE CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE
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1 avril 2025
1 avril 2025
JONCTION DU 01/04/2025 DEMANDEUR (S) : SA [Adresse 1] [Adresse 2] REPRESENTANT(S) : Maître Emmanuelle CARRETERO - SCP SOLLIER-CARRETERO * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * DEFENDEUR (S) : SAS LUCEAT
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020374621
11 juin 2007
11 juin 2007
Luenda A, demeurant chez Mme Bépouse A ... ; M.
Source officielleChambre civile 1-7
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1 avril 2026
1 avril 2026
Portalis DBV3-V-B7K-XYH2 ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [I] [Y] Me Benoît LUNEAU
Source officielleChambre civile 1-7
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20 août 2024
20 août 2024
RG 24/05394 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WWUH ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : Mme [O] Me LUNEAU
Source officielleChambre civile 1-7
66c58311784a89285d3f3387
20 août 2024
20 août 2024
24/05395 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WWUJ ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : Mme [M] [R] [R] Me LUNEAU
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2303119_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
canalisation de rejet d'effluents atmosphériques sous six mois et de réaliser une campagne de mesure des rejets atmosphériques sous neuf mois, dans son établissement situé sur le territoire de la commune de Luneray
Source officielle9ème chambre
DTA_2107528_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Délibéré après l'audience du 6 juin 2024, à laquelle siégeaient : Mme Bonneau-Mathelot, présidente, Mme Réchard, première conseillère, Mme Luneau, première conseillère.
Source officielle9ème chambre
DTA_2102860_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Délibéré après l'audience du 3 octobre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Bonneau-Mathelot, présidente, Mme Luneau , première conseillère, M. Demas, conseiller.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2404747_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
La présidente du tribunal a désigné Mme Luneau, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles R. 776-13-1 et suivants, R. 776-15, R.777-1 et suivants,
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
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14 décembre 2017
14 décembre 2017
septembre 2002, pour une durée indéterminée, en qualité de délégué commercial, avec le statut de cadre, par la société SAFILO FRANCE, qui exerce l'activité de distribution et commercialisation de lunettes
Source officielleChambre Sociale
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30 novembre 2012
30 novembre 2012
[O] [H], gérant de la société Kara, pour solliciter la régularisation à fin avril 2008 de toutes les montures non livrées prises en commande depuis le silmo 2007 (salon international de l'optique lunetterie
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C101505
19 décembre 2013
19 décembre 2013
ayants droit de Jean-Loup X... auteur d'une photographie représentant Yves Z..., nu, estimant que la photographie utilisée pour la campagne publicitaire destinée à la promotion d'un modèle de paire de lunettes
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000007769671
21 juin 1991
21 juin 1991
X..., le marché de l'optique-lunetterie traversait des difficultés susceptibles d'affecter les recettes de l'ASSOCIATION NATIONALE POUR L'AMELIORATION DE LA VUE (ASNAV) ; que l'association a décidé de
Source officielleProcédures Collectives
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28 avril 2026
28 avril 2026
Monsieur [O] [P] LE TRIBUNAL Par jugement en date du 14/10/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de Liquidation Judiciaire simplifiée, à l'égard de la : SARL ANQA [Adresse 2] Activité : Optique lunetterie
Source officiellecr
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4 novembre 1992
4 novembre 1992
soeur, Mmes Y... et Z..., ont reconnu le prévenu dans le cadre de l'enquête de police d'abord sur planche photographique puis physiquement, hormis deux petites hésitations ayant porté sur le port de lunettes
Source officielleciv2
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16 janvier 1991
16 janvier 1991
X... entièrement responsable des dommages, l'arrêt, après avoir relevé qu'il avait actionné son clignotant avant d'amorcer un changement de direction, énonce que des objets encombrant la lunette arrière
Source officielleciv1
60794b969ba5988459c4381d
10 juin 1987
10 juin 1987
dont Mme Y... née X..., dite Chantal Z..., avait été victime, l'hebdomadaire VSD a publié en couverture une photographie prise au téléobjectif représentant cette comédienne, les yeux protégés par des lunettes
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007980913
29 juillet 1998
29 juillet 1998
l'imprimerie ; métiers d'art et d'artisanat ; horlogerie ; tapisserie ; ébénisterie ; métiers de l'image et du son ; photographie ; graphismedécoration ; graphisme en publicité ; prothèse dentaire ; optique-lunetterie
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100326
25 mars 2010
25 mars 2010
électorale de Jean-Louis Y... et pour l'exécution du portrait de sa petite fille, remboursement de billet pour les US, des impôts, du coût du changement des serrures, des skis nautiques et d'une paire de lunettes
Source officiellePage 41 sur 153