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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03183_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
du 26 janvier 2017 ; - l'arrêté du 26 août 2011 relatif à la remise en état et à la constitution des garanties financières pour les installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C101402
9 décembre 2015
9 décembre 2015
en paiement de dommages-intérêts ; que la société Espace Toy a appelé en garantie la société Toyota France (la société Toyota) ; que la Mutuelle assurance des commerçants et industriels de France (la MACIF
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT03316_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
lequel le préfet de Vendée a délivré une autorisation environnementale au bénéfice de la SARL Parc des boules pour l'exploitation d'une installation de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6162a31836ab09eb9a2fd776
23 mai 2013
23 mai 2013
2013 (n° 10 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/08481 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Juin 2011 par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MELUN
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2510907_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Pour l’application de ces dispositions, la ventilation mécanique ainsi que l’alimentation et l’hydratation artificielles sont au nombre des traitements susceptibles d’être arrêtés lorsque leur poursuite
Source officielleChambre A - Civile
63d0d56e81a7b805de12b45c
17 janvier 2023
17 janvier 2023
[Z] était organisée à la demande de son assureur, la Macif.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01487_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
du vent ; - l'arrêté du 22 juin 2020 portant modification des prescriptions relatives aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent au sein d'une installation
Source officielleRéférés
6866d41fd33109fd079b1102
1 juillet 2025
1 juillet 2025
IGIT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Mélanie CABAL GREFFIÈRE : Candy PUECH PARTIES : DEMANDERESSE Madame [R] [X] demeurant 80 Routes de Vignes 12420 CANTOIN
Source officielle2ème chambre section A
642fb682cece1704f574771e
6 avril 2023
6 avril 2023
Concernant le dimensionnement et l'assemblage de la charpente, l'expert précise que les liaisons mécaniques entre les troncs d'arbres « bruts » utilisés et les jambes de force sont réalisées au moyen de
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029003645
28 mai 2014
28 mai 2014
n° 10PA01468 du 26 mai 2011 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a, sur appel des consortsA..., annulé les jugements des 16 novembre 2005 et 6 juillet 2006 du tribunal administratif de Melun
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:451371.20220202
2 février 2022
2 février 2022
J K a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 28 juin 2020 pour l'élection des conseillers municipaux et communautaires de la commune de
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
60332775534c8698ecd36862
15 septembre 2017
15 septembre 2017
et 1996 comme l'atteste la société CORNING elle -même à l'occasion de ses diverses activités et du maniement de matériaux contenant de l'amiante, Monsieur [W] [O] a saisi le conseil de prud'hommes de Melun
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02275
24 octobre 2018
24 octobre 2018
Madjid D... qui reconnaît l'intégralité des faits ; qu'elles soulignent son rôle, depuis l'origine, dans l'apport des entreprises de second rang (2ème phase), à savoir la société IMP (agencement de massifs
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C201169
14 septembre 2017
14 septembre 2017
. ; il s'évince des pièces du dossier que Monsieur X... reconnaît avoir agrainé sur son fonds ; il ressort également des analyses que l'ingestion massive de grains de blé non germés est à l'origine des
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2505436_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
B A, ressortissant gabonais né le 17 novembre 1998 à Maarif (Maroc), a tenté de pénétrer sur le territoire français au point de passage frontalier de Paris-Orly le 19 avril 2025 en provenance de l'aéroport
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00106
8 février 2011
8 février 2011
pièces de la procédure, que la société Minimax France ait soutenu que le cédant n'avait pas donné son accord sur la méthode de valorisation du 26 juin 2007 ; que le moyen est donc nouveau ; qu'il est mélangé
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201628
11 octobre 2012
11 octobre 2012
son travail sur des matériaux dont les composants contenaient de l'amiante ; qu'en l'espèce les requérants font ressortir que Claude X... a travaillé au sein de la société CMR en qualité de levageur mécanique
Source officielleCellule juge unique
DTA_2400403_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
en raison d’une fraude massive à l’examen théorique.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2402768_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et que sa vie est menacée en cas de retour à Haïti, qui connaît une grave crise depuis 2018 avec une prolifération massive
Source officielle2ème chambre
DTA_2310717_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
réanimation pédiatrique de l’hôpital du Kremlin-Bicêtre que le jeune F... a été admis dans le service à la suite d’une noyade avec arrêt cardio-ventilatoire et présentait alors un œdème pulmonaire massif
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