s'agit et, partant, de la mort de la victime qui s'en est directement suivie ; que Clive X... a procédé à des travaux de restauration de la maison de Joséphine Z..., en compagnie d'un autre artisan-maçon

que même au cas où il serait reconnu que madame B... a opéré une manoeuvre intempestive, il n'en serait pas pour autant établi que cette manoeuvre aurait un rapport causal avec l'accident, puisque madama

valeurs locatives des locaux professionnels (CDVLLP) a fixé, pour le département de Saône-et-Loire, après avis de la commission intercommunale des impôts directs (CIID) de la communauté d'agglomération Mâconnais

valeurs locatives des locaux professionnels (CDVLLP) a fixé, pour le département de Saône-et-Loire, après avis de la commission intercommunale des impôts directs (CIID) de la communauté d'agglomération Mâconnais

prononcer la décharge des cotisations primitives de taxe foncière sur les propriétés bâties, et des taxes annexes auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2020, dans les rôles de la commune de Mâcon

prononcer la décharge des cotisations primitives de cotisation foncière des entreprises, et des taxes annexes auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2020, dans les rôles de la commune de Mâcon

Diard, rapporteur public, - les observations de Me Madani, représentant les appelants, - et les observations de Me Constantinides, représentant M. et Mme A....

Souteyrand, juge des référés, - les observations de Me Pechon substituant Me Behague, représentant les requérants, - et les observations de Me Madani, représentant la communauté d'agglomération Sète

pourvoi applicables dans cette hypothèse étaient définies de manière claire et prévisible par les articles 568 alinéa 1 er   et 462 alinéa 2 du code de procédure pénale et par la jurisprudence ( Madani

Chemin, Villien, Cachelot, Martin, Mme Lardet, conseillers, Mmes Masson-Daum, Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M.

de ces textes doit statuer dans les 48 heures, le délai courant à compter de sa saisine ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée et les productions, que l'étranger se disant Roba, alias Y..., alias Makola

l'ordonnance d'injonction de payer une certaine somme délivrée à la demande de la société Port Adhoc [Localité 1] (la société d'exploitation), chargée de l'exploitation du port, au titre d'une « redevance marina

et au paiement de diverses sommes au titre de la rupture ; Attendu que pour le débouter de ses demandes, l'arrêt retient que la société, située à Gonesse dans le Val d'Oise, a une activité de maçonnerie

Soulat, Popelin et Masson, notaires associés, dont le siège est ..., 2°/ M.

X... a été engagé le 4 juillet 1989 en qualité d'aide maçon fumiste par l'Entreprise de maintenance industrielle (EMI) exploitée par Mme Y... ; Attendu que Mme Y... fait grief au jugement de l'avoir

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Masson Yves, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu

Z... et/ou Nahoum Y..., demeurant ..., III - Sur le pourvoi n° J 97-30.365 formé par la société à responsabilité limitée Mana France holding, dont le siège est ..., représentée par sa gérante Mme Francine

formé par la société FMN Holding group, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., représentée par Mme Francine Manbar, gérant, IV - Sur le pourvoi n° Q 97-30.370 formé par la société Mana

X... engagé tout d'abord comme maçon-élagueur, puis chauffeur poids-lourd, le conseil de prud'homme a privé sa décision de base légale au regard des dispositions de l'article L. 122-4 du Code du travail

les désordres causés par les travaux constitutifs d'un ouvrage ; que les travaux d'installation d'un insert dans un conduit de cheminée existant, qui n'impliquent pas la réalisation de travaux de maçonnerie