René Z..., 2°/ de Mme MarieAnne Y..., épouse de M.

Sadon, premier avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Charruault, les observations de Me Copper-Royer, avocat de M.

au barreau de PARIS, toque : P0483, substituée à l'audience par Me Emmanuel LEPARMENTIER, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ Monsieur [I] [L] Né le 29 novembre 1980 à [Localité 6] (Haute-Savoie

Représentant : Me Sophie DE MORAIS MELO, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, substituée par Me Nathalie MANCEAU, avocat au barreau de POITIERS Madame Catrin Elin Z...épouse Y... ...

Monnet, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Solange Gautier, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M.

Lyon-Caen, avocat général, M.

au barreau de BESANCON, avocat postulant Représentée par Me My-kim YANG PAYA de la SELAS SEBAN ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant ET : INTIMÉES Compagnie d'assurance

Magniny, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Choucroy, avocat de la SOCIETE GALLEC, - les conclusions de M.

Par lettre d'avocat du 14 novembre 2024, M. A a mis en demeure la commune de cesser toute exploitation des pistes établies sur sa propriété.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Ghestin, avocat aux Conseils pour Mme X....

03/07/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de REIMS) Représenté par Me Stéphanie PONTON de la SCP MARTEAU-REGNIER-MERCIER-PONTON-BRACONNIER, avocat au barreau de REIMS [N] [G] représenté

[N] [Z] [Adresse 4] [Localité 3] comparant en personne, assisté de Me Julie ANDREU de la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Jean

[Adresse 4] [Localité 4] représentées par Maître Frédéric DE LA SELLE, avocat au barreau de PARIS - #J0130 La Banque Française Commerciale Océan Indien, société anonyme à conseil d’administration

CAISSE DE GARANTIE DES CREANCES DES SALARIES (CGCS) Grosse délivrée le : à : Me Florent ELLIA, avocat au barreau de NICE Me Gilbert MANCEAU, avocat au barreau de PARIS Me Philippe

Turbeaux, conseiller, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 14 avril 2021 où étaient présents M. Soulard, président, M.

au barreau de PARIS, vestiaire : R276 APPELANTE **************** Monsieur [Y] [Y] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Philippe RAOULT de la SELARL RAOULT PHILIPPE, avocat au barreau de

Mourier, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Léonnet, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la société GTM - BTP (bâtiments et

A l'audience du 13 janvier 2025, l'avocat de M.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me Haas, avocat aux Conseils, pour Mme X...

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 avril 2021, la société anonyme d'habitation à loyer modéré Valloire Habitat, représentée par Me Ponsart, avocat, demande au tribunal : 1