(JACQUES); 2° Y...

Martin, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes de M.

une infraction pénale ; que la facturation intervenue le 26 octobre 1992 ne pouvait donc figurer aux bilans de mars et septembre 1992 ; que, si cette facturation avait été mentionnée au bilan, Jean-Jacques

Jacques HANSER, demeurant 1, rue Alfred Klawa à Hénin-sur-Cojeul (62128) ; - n° 116 887, présentée par M.

Talabardon, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de M.

Jacques YW..., demeurant ..., 50 / M. Jean-Pierre X..., demeurant ..., 51 / M. Jacques B..., demeurant ..., 52 / M. Simon O..., demeurant ..., 53 / M.

Signé par Madame Julie GAY, Président de chambre, et par Madame Martine COMBET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Jean- Jacques X... les terrains et constructions y édifiées figurant en noir et bleu sur le même plan, - condamné par ailleurs M. Jean- Jacques X... à payer à M.

, RENAUD HERBERT ET TH IERRY COLLANGES Prise en la personne de ses co-administrateurs la SELAS SEGARD CARBONI demeurant à LE GOSIER (97100) Marina Village Viva et de Maître Daniel CHEREL, administrateur

.s800EAC49 { font-size:12pt } .sD16BCB2F { margin-top:0pt; margin-bottom:9pt; text-align:center; font-size:10pt } .s3CA22BA { font-family:Arial; text-transform:uppercase } .sB4E8EDDF { margin-top:10pt;

Jacques X... ... comparant INTIMES : Mme Francesca Z...veuve X..., majeure protégée ...

APPELANT Monsieur Jean-Jacques X... ... 97100 BASSE-TERRE Représenté par Maître Francis CORDOLIANI (Toque 120), avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART INTIMÉE CAISSE AUTONOME DE

Représenté par Me Gabriel DANCHET-GORDIEN, (TOQUE 17) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE : Ste Coopérative banque Pop. CASDEN BANQUE POPULAIRE [...] [...]

MAGNANT S..., Georges, demeurant Saint-Martin de Juillers à Saint-Jean d'Angely (Charente-maritime), 25°/ M. XZ...

Marc F..., faute d'appel du parquet, a débouté les consorts X..., parties civiles, de leur demande en réparation ; " 1) aux motifs qu'il résulte des éléments versés au dossier et des débats que Jacques

:uppercase } .sB8987CE9 { margin-top:12pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt } .s15D92DFC { margin-top:0pt; margin-bottom:36pt } .s9019FD2F { margin-top:12pt; margin-bottom:6pt; text-indent:14.2pt

} .sEEE3CE35 { margin-top:12pt; margin-left:20.15pt; margin-bottom:12pt; text-indent:8.8pt; font-size:10pt } .s160BBE39 { margin-top:12pt; margin-left:20.15pt; margin-bottom:6pt; text-indent:8.8pt; font-size

AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Martine FURIOLI-BEAUNIER, avocat au barreau d'AVIGNON, avocat plaidant Autre(

Martin, conseiller rapporteur, M. Guérin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Monsieur Jacques Y...es qualité de Gérant de Tutelles de Melle Elisabeth Sophie X...(fin de fonction) demeurant ...