Mallard, conseiller rapporteur, M. Ludet, conseiller, M. Richard de la Tour, avocat général, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

ZOTTA, avocat au barreau de LYON INTIMES : [D] [L] né le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 6] 3ème [Adresse 3] Représenté par Me Gaël SOURBE de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau

Mallard, Mmes Goasguen, Vallée, Schmeitzky-Lhuillery, M. Schamber, conseillers, M. Flores, Mme Ducloz, MM. David, Belfanti, Mme Ala, conseillers référendaires, M.

Mallard, conseillers référendaires, M.

Judiciaire de la SCI [3], dont le siège est [Adresse 5], immatriculée au RCS de LIMOGES sous le n° 802 374 447, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Elsa LOUSTAUD, avocat au barreau de LIMOGES INTIMEE

Conformément aux dispositions de l'article 805 du Code de Procédure Civile, Madame Géraldine VOISIN, Conseiller, magistrat rapporteur, assistée de Mme Sophie MAILLANT, Greffier, a tenu seule l'audience

LA NOIX GAILLARDE, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Christine MARCHE de la SELARL SELARL MARCHE CAETANO, avocat au barreau de TULLE INTIMEE ---==oO§Oo==--- Suivant avis de

Conformément aux dispositions de l'article 805 du Code de Procédure Civile, Madame Valérie CHAUMOND, Conseiller, magistrat rapporteur, assistée de Mme Sophie MAILLANT, Greffier, a tenu seule l'audience

Conformément aux dispositions de l'article 805 du Code de Procédure Civile, Madame Géraldine VOISIN, Conseiller, magistrat rapporteur, assistée de Mme Sophie MAILLANT, Greffier, a tenu seule l'audience

publique du 10 juillet 2019, où étaient présentes : Mme BROUARD-GALLET, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Jollec, conseiller référendaire rapporteur, Mme Maunand, conseiller, Mme Mainardi

le tribunal judiciaire de Troyes Monsieur [B] [M] 134 bis rue de Preize 10000 TROYES Représenté par Me Cécile REGNIER de la SCP MARTEAU-REGNIER-MERCIER-PONTON, avocat au barreau de REIMS INTIMEE

Localité 8] Comparant, concluant par la SELARL RAFFIN ASSOCIES, avocats au barreau de REIMS, postulant, et plaidant par Me Gérard SALLABERRY, membre de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS Intimés

Dans leur requête jointe à l'assignation de l'intimée Mme [B] [J] et M.

[I] [B] Bahnhofstrasse 233 [Adresse 8] Comparant, concluant et plaidant par Me Jérôme Berns, membre de la SELAS BDB & associés, avocat au barreau de Reims Intimé : S.A.

LA COUR, en l'audience publique du 28 novembre 2018, où étaient présentes : Mme P..., conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Y..., conseiller rapporteur, Mme Maunand, conseiller, Mme Mainardi

privé sa décision de base légale au regard des articles L. 931-6, L. 122-6, L. 122-14-3 et L. 122-14-4 du Code du travail ; 2 / qu'encore, manque à ses obligations contractuelles l'employeur qui intime

X... fondée sur l'article 1384, alinéa 5, du Code civil ne tendait pas à la réparation de la maladie professionnelle déclarée, mais à l'indemnisation des conséquences dommageables d'une faute imputée aux

[G] [E] [Adresse 4] [Localité 1] Comparant, concluant par la SELARL JURILAW AVOCATS CONSEILS, avocats au barreau des ARDENNES Intimé : S.A.R.L.

Liénard, conseiller doyen, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme A..., conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de M.

Liénard, conseiller doyen, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme A..., conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Servimar, de MM.