CHAMP’AILLE 590 rue du 11 novembre 1918 51400 MOURMELON LE GRAND défaillante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Ségolène MARES, juge, statuant à Juge Unique, conformément aux dispositions des articles

(Danemark), contre l'arrêt rendu le 16 mars 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre C), dans le litige les opposant : 1°/ à M.

2016 sous le numéro 5549, en ce qu'il sera indiqué en page une, cinquième ligne, 14 septembre 2016 au lieu de 29 août 2016 ; DIT que mention du dispositif du présent arrêt rectificatif sera faite en marge

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 1er octobre 2021), la société Pellenc, spécialisée dans le domaine des outils et machines destinés au marché viticole, est titulaire du brevet européen EP 2 030 514 (brevet

non poursuivi de ce chef qui l'a fait chuter, mais l'avait frappé à terre par la suite ; que les témoignages de ceux qui avaient vu se relever Eric Y... qui, malgré ses douleurs, pouvait néanmoins marcher

(PIERRE), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE RENNES (CHAMBRE DES APPELS CORRECTIONNELS) DU 5 MARS 1975, QUI, POUR FRAUDES FISCALES ET DELIT DE PASSATION D'ECRITURES INEXACTES, L'A CONDAMNE A 6000 FRANCS

X... a cédé à M. et Mme Y... un fonds de commerce de brasserie-débit de boissons, l'acte comportant une clause interdisant au cédant de "se rétablir, de faire valoir directement ou indirectement, de créer

attaquée a autorisé, le 12 février 2004, les enquêteurs de la Direction Nationale du Renseignement et des Enquêtes Douanières à perquisitionner dans les locaux de la société Cristal Union, établissement de Bray-sur-Seine

constatations et a violé l'article 1384 alinéa 1 du Code civil ; Mais attendu, d'abord, qu'ayant relevé par motifs propres et adoptés, que ni la hauteur des marches, ni leur revêtement en carrelage

2021, provoquée par une marche manquante de l'escalier de la plage de Lacanau (33680), au niveau de la brasserie " Le Kayok " et d'évaluer les préjudices qu'il a subis, en lien direct avec cet accident

'MARCO POLO' n° 52299 déposée le 29 mars 1901; - la marque allemande 'MARCO POLO' n° 906978 déposée le 5 janvier 1973 ; - la marque verbale internationale 'MARCO POLO' n° 405678 déposée 1e 1er mars

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi, et arrêté la décision au 8 décembre 1993 ; Sur le moyen unique : Attendu qu Mme Juliette X..., mariée à Claude Y... sous

, avait en revanche griffé son mari et sauvagement entaillé sa lèvre par une morsure lui causant une plaie profonde de 2 cm, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ; 4°/ que

Mme Marie-Thérèse X...et son mari, M. Jacques Michel X...ont relevé appel du jugement du 15 mai 2014 par déclaration déposée au greffe le 23 juin 2014.

, a acquis en 2021 un terrain situé au lieu-dit Paquier de Bray en périphérie de Dijon, sur la parcelle cadastrée section CI n° 213, classée en secteur Ap du PLUiHD.

partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Daniel LE BRAZ

Sur le rapport de Mme Le Bras, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Richard, avocat de la société Infiny, de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société DMI Ouest

.- Y... et Mme Z..., mariés en 1965 sans contrat de mariage préalable, a été prononcé aux torts partagés des époux par jugement du 18 décembre 2009 qui a débouté l'épouse de sa demande de prestation compensatoire