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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cadbbd3db21cbdd8c507
11 octobre 2007
11 octobre 2007
veuve Y... anciennement exerçant sous l'enseigne PROGRESS ... ... 34310 MONTELS représentée par Maître Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Maître Frédéric SIMON, avocat au barreau de BEZIERS
Source officielleCour d'Appel
6253c9cabd3db21cbdd893be
18 septembre 2007
18 septembre 2007
au barreau de BEZIERS SARL G.E.C.A.
Source officiellecr
6079a86d9ba5988459c4d3e3
3 janvier 2006
3 janvier 2006
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois janvier deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEYER
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201463
7 juillet 2011
7 juillet 2011
X...a été victime d'un accident du travail le 2 mai 2003 ; que par arrêt irrévocable du 19 mars 2008 la cour d'appel de Montpellier a retenu la faute inexcusable de son employeur, la SCEA Domaine Y...
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2402558_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
établissement d'enseignement public supérieur français pour une durée de quatre ans ; 2°) d'enjoindre à l'université de Montpellier de le réintégrer en deuxième année de BUT Réseaux et télécoms à l'IUT de Béziers
Source officiellecr
613726a5cd58014677427564
1 mars 2005
1 mars 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier mars deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
Source officiellecr
613725ddcd58014677421195
19 décembre 2000
19 décembre 2000
de l'arrêt rendu par la chambre criminelle le 24 octobre 2000 qui a, sur le pourvoi formé par Guy X..., cassé et annulé en toutes ses dispositions l'arrêt de la cour d " appel de Paris, en date du 9 mars
Source officiellecr
61372636cd58014677423ceb
27 novembre 2001
27 novembre 2001
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept novembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEYER
Source officiellecr
6137261dcd580146774230ae
30 septembre 2003
30 septembre 2003
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente septembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEYER
Source officiellecr
613725f9cd58014677421f76
21 novembre 2000
21 novembre 2000
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un novembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEYER
Source officiellecr
61372612cd58014677422bbf
27 juin 2000
27 juin 2000
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept juin deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEYER
Source officiellecr
é et des pièces de la procédure que, requis d'informerc/Olivier X
613725dacd58014677421041
22 janvier 2002
22 janvier 2002
DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux janvier deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEYER
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2401020_20240220
20 février 2024
20 février 2024
membre de la société à responsabilité limitée (SARL) Arcames Avocats, demande au juge des référés de désigner un expert afin d'examiner l'immeuble situé sur la parcelle cadastrée BC 28, au 36 bis rue du Marché
Source officielle1ère Chambre
6a210931cdc6046d4708dc04
2 juin 2026
2 juin 2026
PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MEDIATION DU 02 JUIN 2026 Le deux juin deux mille vingt six, Madame Caroline BRISSIAUD, conseillère de la mise en état, assistée de Elise BEZIER
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100120
25 janvier 2017
25 janvier 2017
[Z] ; que la cour relève encore à la lecture de la décision du tribunal de Commerce de Béziers en date du 6 octobre 1999 dénommée ARRÊTÉ DU PLAN DE REDRESSEMENT que M.
Source officielle2e chambre civile
65321ad99e4ea48318f5acd9
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Par déclaration en date du 26 mars 2023, Mme [P] [F] a relevé appel de cette ordonnance en critiquant chacune de ses dispositions.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300200
16 février 2011
16 février 2011
; que la seule lettre du 19 mars 2004 de Madame Jacqueline B..., agent immobilier qui serait intervenue lors de l'acquisition de l'immeuble par les époux X..., ne saurait établir que M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccddbd3db21cbdd918b9
12 février 2014
12 février 2014
MONTPELLIER, avocats postulants et assistée de Me Isabelle PALLURE, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES, avocat plaidant INTIME : Monsieur Franck Y... de nationalité Française ...34500 BEZIERS
Source officielleciv1
61372390cd5801467740b6c6
17 octobre 2000
17 octobre 2000
Montpellier (1re Chambre, Section AO), au profit : 1 / de la société Coopérative "Cave Les Coteaux de Rieutort", venant aux droits de la société Coopérative agricole de vinification de Murviel Les Béziers
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00048
23 janvier 2019
23 janvier 2019
Y... l'a assignée en réparation de son préjudice sur le fondement des articles 1134 et 1174 du code civil devant le tribunal de commerce de Béziers ; qu'ayant interjeté appel du jugement devant la cour
Source officiellePage 41 sur 157