LA VIGIE, dont le siège social est [Adresse 4] représentée et assistée par Me Alain-David POTHET de la SELAS CABINET POTHET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, plaidant INTIMEE S.A.S.

David, conseiller référendaire rapporteur, Mme Cavrois, conseiller, Mme Rémery, avocat général, Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Selon avis du 16 décembre 2024, les parties ont été informées de la fixation de l'affaire à l'audience de plaidoiries du 5 mars 2025.

Dans son mémoire du 22 mars 2023 régulièrement notifié, la société LONGNES DISTRIB demande au juge des loyers commerciaux deྭ: - Fixer le loyer du bail renouvelé à compter du 1er juillet 2017 à un montant

Le marché de l'hôtellerie française est confronté à des crises sécuritaires et des mutations structurelles 1.2.1.

FUTURS IO prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliès en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] N° SIRET : 879 998 599 Représentée par Me David CASTEL de la SELARL CAL

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 22/04637 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWP6D N° MINUTE : Assignation du : 30 mars 2022

CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 mars 2016 Cassation partielle M.

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 mars 2016 Cassation partielle M.

né le 28 Mars 1984, demeurant ...

Décision déférée à la cour : ordonnance rendu le 14 mars 2025 par le Juge des contentieux de la protection de BORDEAUX (chambre : RE, RG : 24/01886) suivant déclaration d'appel du 10 avril 2025 APPELANT

Se prévalant de règlements faits en mars et avril 2020 pour un montant total de 2 190,67 euros, celle-ci soutient qu'elle ne doit à la banque que la somme de 18 809,33 euros.

A cette fin, elle a régularisé avec la société VBTP un contrat de marché de travaux portant sur le lot n°1 "Démolition-maçonnerie-VRD".

représenté par Me QUIGNON, avoué à la Cour assisté de Me David-franck PAWLETTA, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE Madame Isabelle Y... née le 20 Juin 1965 à HAZEBROUCK (59190) demeurant ...

et Chennevières-sur-Marne pour se rendre au commissariat de Chennevières-sur-Marne sauf à avoir obtenu une autorisation écrite préalable, et lui faisant obligation de se présenter au commissariat de Chennevières-sur-Marne

O..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 4 avril 2014 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre, section 2 - chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Freescale semiconducteurs

Les sociétés MMA ont interjeté appel le 21 mars 2017, intimant M. [V] et la société Associés patrimoine. La société Associés patrimoine a interjeté appel le 22 mars 2017, intimant M. [V].

sur le pourvoi formé par la société Delzongle Midi Pyrénées, société anonyme, dont le siège est [...]                                    , contre l'arrêt rendu le 6 mai 2016 par la cour d'appel de Toulouse