Chambeyron, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Ridé, les conclusions de M.

Chambeyron, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Ferrieu, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la société Frigedoc Agrigel, les

Chambeyron, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Ridé, les observations de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de la société Laboratoire Kahn Guillet

Chambeyron, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Choppin Y... de Janvry, les conclusions de M.

Chambeyron, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Zakine, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Mediterranée Promotion

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Marie-Noëlle Y..., demeurant Cour à Monnier à Sotteville-sous-le-Val, Cléon

(Seine-Saint-Denis), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 17 mars 1993, où étaient présents : M.

Ange Y..., demeurant ... (11e), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 17 mars 1993, où étaient présents : M.

(Val-de-Marne), représentée par M.

rééducation fonctionnelle Valmante, dont le siège est ... (9e) (Bouches-du-Rhône) ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 24 mars

Chambeyron, avocat général, M.

La SA Lloyd's Insurance Company a relevé appel de cette décision le 5 mars 2024 enregistré sous le numéro RG 24/02873.

s’est opposée aux demandes de Monsieur [C] [S] et a sollicité sa condamnation à lui payer une somme de 1.000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile, exposant que : le 18 mai

Claude Y..., de Me Vincent, avocat de la ville de Caen, de Me Odent, avocat de la société Mastelotto et de Me Barbey, avocat de Me X... syndic de la société Chaudronnerie de Charenton, - les conclusions

Maire et de Mme H..., les conclusions de M.

pourvoi formé par l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales du Tarn (URSSAF), dont le siège est à Albi (Tarn), ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 mai

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 mars et 16 mai 2024, M. A...

Chambeyron, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Blohorn-Brenneur, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Elizabeth Y...

Francis X..., demeurant à Wormhout (Nord), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 17 mars 1993, où étaient présents : M. Kuhnmunch, président, M.

X..., demeurant au Mans (Sarthe), ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 9 juin 1993, où étaient présents : M.