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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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ARTICLE
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EXTRAIT
Article 8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 50 > 11
L'arrêté du 10 avril 1985 relatif au traitement automatisé de la gestion des contraventions au stationnement est abrogé.
Article 1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 43
La dérogation prévue à l'article 1er du décret du 11 avril 1969 susvisé est rendue applicable, du 1er avril au 30 juin 1986, aux ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise des mines de fer Montrouge, Ferdinand et Serrouville, appartenant à
Article 4
des formulaires du diplôme d'études universitaires générales, de la licence et de la maîtrise, et l'article 1er de l'arrêté du 14 février 1977 relatif au modèle des diplômes du troisième cycle des universités délivrés dans le cadre des arrêtés du 16 avril
1° Les dispositions de l'article 1er du présent décret entrent en vigueur le 1er avril 2025 ; 2° Les dispositions de l'article 2 du présent décret s'appliquent aux offres de prêts émises à compter du 1er avril 2025 et jusqu'au 31 décembre 2027 ; 3°
Article 14
A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 24 janvier 2008 Art. 1 - Arrêté du 11 février 2008 Art. 1 - Arrêté du 18 décembre 2009 Art. 4 - Arrêté du 18 décembre 2009 Art. 4 - Arrêté du 9 avril 2010 Art. 1 - Arrêté du 19 avril 2010
Article 126
Saint-Barthélemy, à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises, la référence au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril
Article 7
Les dispositions des articles 2, 4, 5 et 6 sont applicables aux pensions de vieillesse prenant effet à compter du 1er avril 1983.
Article Annexe II
Décret n° 2002-570 du 22 avril 2002 modifié relatif au Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse Commission nationale d'habilitation pour dispenser la formation aux brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur de centre
Article L543-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 04 > 34
gestion de portefeuille, les personnes morales qui gèrent des FIA mentionnés au 3° du III de l'article L. 214-24, les gestionnaires de fonds de capital-risque européens relevant du règlement (UE) n° 345/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril
Article 2
A212-219 -Décret n° 2001-408 du 7 mai 2001 Art. 5 -Arrêté du 17 décembre 1992 Art. 4 -Arrêté du 16 avril 1996 Art. ANNEXE -Arrêté du 28 février 2000 Art.
Les dispositions du présent décret s'appliquent en raison des restructurations de service désignées par les arrêtés ministériels mentionnés à l'article 1er du décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 susvisé ou à l'article 2 du décret n° 2008-368 du 17 avril
Article ANNEXE III a
(BO spécial n° 5 du 11 avril 2019).
Article 134
-L'ordonnance n° 2016-489 du 21 avril 2016 relative à la Société du Canal Seine-Nord Europe est ratifiée. II. à VI.
La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation de l'épreuve E. 31 figurant à l'annexe II c de l'arrêté du 20 mars 2007 susvisé est remplacée par la définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation
Les dispositions de l'arrêté du 17 mars 1995, à l'exception de son article 4, sont abrogées à compter du 1er janvier 2020.
des organismes prévues par le décret n° 2010-112 du 2 février 2010 ; - de la qualification des produits de sécurité et des prestataires de service de confiance ainsi que de l'agrément des centres d'évaluation prévus par le décret n° 2015-350 du 27 mars
L'aptitude médicale du personnel militaire de l'armée de terre, d'active ou de réserve est déterminée et contrôlée selon les modalités définies par l'arrêté du 21 avril 2022 susvisé.
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