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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
6137232fcd58014677406871
30 septembre 1998
Cachelot, conseiller, les observations de Me Delvolvé, avocat des consorts Z... de Narbonne, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat du Département de la Réunion, les conclusions de M.
comm
613720dccd580146773ef045
10 janvier 1989
Montanier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle Dupieux, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de M. X..., les conclusions de M.
cr
ES, en date du 7 juillet 1994, qui, dans l'information suiviec/Madeleine Y
6137257ecd5801467741e3d4
9 janvier 1995
audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf janvier mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CULIE et les conclusions de M. l'avocat
soc
613720e0cd580146773ef1de
9 mars 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par Monsieur Y... demeurant ..., Les Lilas (Seine Saint-Denis) en cassation d'une
613720e4cd580146773ef41d
19 janvier 1989
(Ile de la Réunion), en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 8 décembre 1987 par le conseil de prud'hommes de Saint-Denis de la Réunion, au profit de Monsieur MARTIN X... demeurant Rivière
Cour d'Appel
6253cd38bd3db21cbdd92a56
18 novembre 2015
Denis Ange X...
2ème Chambre
68709b6d123db6632de315fe
10 juillet 2025
, avocate au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART Madame [M] [S] [Adresse 6] [Localité 10] Représentée par Me Béatrice FUSENIG, de la SELARL DERUSSY-FUSENIG-MOLLET, avocate au barreau de GUADELOUPE
61372318cd580146774055c4
16 juillet 1998
Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lemoine-Jeanjean, conseiller, les observations de Me Blondel, avocat de la société Air Réunion international, de la SCP
6253cd2cbd3db21cbdd927e5
7 octobre 2015
Me Jean André ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Florence BATTESTI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEES : Organisme CAISSE B.T.P - RETRAITE pris en la personne de ses représentants légaux
6253cd2cbd3db21cbdd927e6
Suariccia 20620 BIGUGLIA ayant pour avocat Me Florence BATTESTI, avocat au barreau de BASTIA, et Me Jean André ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEES : CAISSE BTP RETRAITE prise en la
6253cd2cbd3db21cbdd927e9
Me Florence BATTESTI, avocat au barreau de BASTIA, et Me Jean André ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEES : CAISSE BTP RETRAITE Prise en la personne de ses représentants légaux 7 Rue
6253cd0cbd3db21cbdd92238
2 avril 2015
au barreau de CARPENTRAS Représenté par Me Philippe LEBOIS, Plaidant, avocat au barreau de PARIS Madame Martine Y...
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0506DEC001984505
6 mai 2008
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613721f8cd580146773f925b
13 octobre 1993
(Var), en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1991 par la cour d'appel d'Aix-en- Provence (18e chambre sociale), au profit de la société anonyme Martini Rossi, sise ...
6253cc97bd3db21cbdd909b0
10 septembre 2013
représenté par Me Martin du cabinet Claisse, avocat au barreau de Paris, INTIMÉE : Mme X se disant Clémente X...
61372193cd580146773f4ece
14 avril 1992
Rossi, dont le siège est ... à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis), défenderesse à la cassation ; La société Martini et Rossi, défenderesse au pourvoi principal, a formé un pourvoi incident et un pourvoi
ECLI:CE:ECHR:2006:0330DEC001301602
30 mars 2006
6253cdb0bd3db21cbdd94250
22 octobre 2018
APPELANTE SARL FIRST DREAM IN SINT-MAARTEN [...] Représentée par Maître Alain X... (Toque 124), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉ Monsieur Y... Z... [...]
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1986:0602JUD000865879
2 juin 1986
:Arial; font-size:8pt; vertical-align:super } .s9019FD2F { margin-top:12pt; margin-bottom:6pt; text-indent:14.2pt } .s8AD34D0 { margin-top:6pt; margin-left:20.15pt; margin-bottom:6pt; text-indent:8.8pt
Chambre civile
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19 octobre 2023
au barreau de MARTINIQUE APPELANT S.A.
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