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8 714 résultats pour « Martin DENYS Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

6137232fcd58014677406871

Cassation

30 septembre 1998

30 septembre 1998

Cachelot, conseiller, les observations de Me Delvolvé, avocat des consorts Z... de Narbonne, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat du Département de la Réunion, les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

613720dccd580146773ef045

Cassation

10 janvier 1989

10 janvier 1989

Montanier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle Dupieux, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ES, en date du 7 juillet 1994, qui, dans l'information suiviec/Madeleine Y

6137257ecd5801467741e3d4

Cassation

9 janvier 1995

9 janvier 1995

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf janvier mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CULIE et les conclusions de M. l'avocat

Source officielle
CC

soc

613720e0cd580146773ef1de

Cassation

9 mars 1989

9 mars 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par Monsieur Y... demeurant ..., Les Lilas (Seine Saint-Denis) en cassation d'une

Source officielle
CC

soc

613720e4cd580146773ef41d

Cassation

19 janvier 1989

19 janvier 1989

(Ile de la Réunion), en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 8 décembre 1987 par le conseil de prud'hommes de Saint-Denis de la Réunion, au profit de Monsieur MARTIN X... demeurant Rivière

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd38bd3db21cbdd92a56

Appel

18 novembre 2015

18 novembre 2015

Denis Ange X...

Source officielle
CA

2ème Chambre

68709b6d123db6632de315fe

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

, avocate au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART Madame [M] [S] [Adresse 6] [Localité 10] Représentée par Me Béatrice FUSENIG, de la SELARL DERUSSY-FUSENIG-MOLLET, avocate au barreau de GUADELOUPE

Source officielle
CC

soc

61372318cd580146774055c4

Cassation

16 juillet 1998

16 juillet 1998

Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lemoine-Jeanjean, conseiller, les observations de Me Blondel, avocat de la société Air Réunion international, de la SCP

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2cbd3db21cbdd927e5

Appel

7 octobre 2015

7 octobre 2015

Me Jean André ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Florence BATTESTI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEES : Organisme CAISSE B.T.P - RETRAITE pris en la personne de ses représentants légaux

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2cbd3db21cbdd927e6

Appel

7 octobre 2015

7 octobre 2015

Suariccia 20620 BIGUGLIA ayant pour avocat Me Florence BATTESTI, avocat au barreau de BASTIA, et Me Jean André ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEES : CAISSE BTP RETRAITE prise en la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2cbd3db21cbdd927e9

Appel

7 octobre 2015

7 octobre 2015

Me Florence BATTESTI, avocat au barreau de BASTIA, et Me Jean André ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEES : CAISSE BTP RETRAITE Prise en la personne de ses représentants légaux 7 Rue

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0cbd3db21cbdd92238

Appel

2 avril 2015

2 avril 2015

au barreau de CARPENTRAS Représenté par Me Philippe LEBOIS, Plaidant, avocat au barreau de PARIS Madame Martine Y...

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0506DEC001984505

Admin. suprême

6 mai 2008

6 mai 2008

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Source officielle
CC

soc

613721f8cd580146773f925b

Cassation

13 octobre 1993

13 octobre 1993

(Var), en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1991 par la cour d'appel d'Aix-en- Provence (18e chambre sociale), au profit de la société anonyme Martini Rossi, sise ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc97bd3db21cbdd909b0

Appel

10 septembre 2013

10 septembre 2013

représenté par Me Martin du cabinet Claisse, avocat au barreau de Paris, INTIMÉE : Mme X se disant Clémente X...

Source officielle
CC

comm

61372193cd580146773f4ece

Cassation

14 avril 1992

14 avril 1992

Rossi, dont le siège est ... à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis), défenderesse à la cassation ; La société Martini et Rossi, défenderesse au pourvoi principal, a formé un pourvoi incident et un pourvoi

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:0330DEC001301602

Admin. suprême

30 mars 2006

30 mars 2006

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Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb0bd3db21cbdd94250

Appel

22 octobre 2018

22 octobre 2018

APPELANTE SARL FIRST DREAM IN SINT-MAARTEN [...] Représentée par Maître Alain X... (Toque 124), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉ Monsieur Y... Z... [...]

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1986:0602JUD000865879

Admin. suprême

2 juin 1986

2 juin 1986

:Arial; font-size:8pt; vertical-align:super } .s9019FD2F { margin-top:12pt; margin-bottom:6pt; text-indent:14.2pt } .s8AD34D0 { margin-top:6pt; margin-left:20.15pt; margin-bottom:6pt; text-indent:8.8pt

Source officielle
CA

Chambre civile

65336afbbb40ec8318f31cd8

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

au barreau de MARTINIQUE APPELANT S.A.

Source officielle

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