que la banque avait elle-même soutenu, dans une lettre du 25 août 1997 produite aux débats, que la déclaration de créances avait été faite par courrier informatisé sur lequel figurait le paraphe par machine

X... n'était pas justifiée comme le faisait valoir celui-ci, par l'état technique des machines mises à sa disposition, rendant impossible l'exécution de son travail, la cour d'appel, qui n'a constaté que

X... était venu le prévenir de l'incendie, que Mme X... n'avait vu aucune autre cause que l'automobile à l'origine de l'incendie, aucune autre machine que la trayeuse utilisée par son mari n'étant en fonctionnement

des gérants, "dans leurs rapports entre eux et avec leurs associés, et à titre de mesure d'ordre intérieur, les achats, ventes, apports ou échanges d'immeubles, de fonds de commerce, matériels, de machines

CALVIERE [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Maître Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS- VERSAILLES- REIMS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C2477 PARTIE INTERVENANTE INSTITUT NATIONAL

alors, selon le pourvoi, premièrement, que pour s'opposer à leur condamnation, la SAS et la société CIA ont constamment contesté tout au long de la procédure de première instance et d'appel que la machine

avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Vu l'article 115 de la loi du 25 janvier 1985 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Dorlet, qui avait donné à bail six machines

Z... devant le cour d'assises des Alpes-Maritimes pour vol aggravé et séquestration ; "aux motifs que Maître Mattei substituant Maître Kassoul  , avocat de M.

l'existence d'une faute grave la cour d'appel a dénaturé les faits et n'a pas répondu aux conclusions qui relevaient que le salarié avait refusé, depuis février 1982, d'assister aux réunions du mardi matin

même de l'exécution imparfaite d'un tel ordre ; qu'il avait fait valoir que l'article L. 213-11 du Code du travail qui interdit d'employer des ouvriers boulangers entre 10 heures du soir et 4 heures du matin

Georges X..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'ayant droit de sa mère, Maria Y..., épouse X..., demeurant à Portet-sur-Garonne (Haute-Garonne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le

conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 27 septembre 1996) d'avoir dit qu'elle était tenue de rapporter à la succession de sa mère, Maria

d'autre part, que le décalage horaire de travail d'un délégué du personnel titulaire prenant son service à 13 heures, par rapport à l'horaire d'une partie des salariés de l'entreprise travaillant le matin

. ; que ce compte-rendu précise notamment une nouvelle faute de Mme X..., qui s'est absentée toute la matinée du vendredi 5 novembre sans nous prévenir ou justifier son absence ; que ce compte-rendu fait

Je devais dans tous les cas passer par l'entreprise le matin afin de charge le camion pour aider mes collègues à charger le camion avec le matériel.

. ; qu'en effet le major B... était absent ce matin là, l'affaire ayant été traitée par l'adjudant D... et que le colonel C... n'a fait que rapporter ce qu' "on" lui avait dit, à savoir que Marie-Thérèse

[Y] avait insulté la formatrice le matin, mais également ses propos inadmissibles tenus par la suite devant M. [B] à propos de cette formatrice, puis à l'encontre de M.

sociales de la Société Mathec par la Société Holding Z... et la Société Pénélope à la Société Mathec Industrie initialement de 500 000 €, a été réduit dans l'avenant n° 2 du 14 mai 2013 et dans l'« Acte

Philippe Castres Z..., propriétaire d'un immeuble dont l'un des appartements est donné à bail à Mlle Rivière, lui a délivré congé aux fins de reprise au bénéfice de son fils Mathieu, au visa de l'article