Débats à l'audience publique du 31 mars 2026, devant Philippe PASSAULT, Président du Tribunal statuant en matière de référé, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, Décision rendue en premier ressort

Débats à l'audience publique du 24 mars 2026, devant Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, Décision rendue en premier ressort

Par conclusions développées à la barre, la société B.F.R LITTORAL SAS demande au tribunal de : Statuant en application des dispositions des articles 1101 et suivants du code civil, Condamner la SARL

Débats à l'audience publique du 3 mars 2026, devant Yves LALANNE, Président de Chambre, ayant délégation du Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté

Localité 12] lui-même pris en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] (ALLEMAGNE) Représentée par Me Elise CHABERNAUD, substituant Me Matthieu

prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de MARSEILLE sous le numéro 439 995 390 [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Matthieu

Mathieu Orsi, secrétaire général de la préfecture auquel la préfète de l'Aube, a par un arrêté du 3 février 2023, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture le même jour,

la SCI B AOU, demeurant [Adresse 4] représenté par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE ayant Me Pierre ESCLAPEZ de l'Association ESCLAPEZ-MATHIEU-SINELLE

l'article 557 du Code de procédure pénale ont été observées lors de la délivrance de la citation, il n'y a pas lieu d'accueillir l'argumentation du prévenu ; " 1) alors, d'une part, qu'est nulle en matière

A la barre, M. [R] a maintenu les termes de sa requête introductive d’instance et renouvelé, en les précisant, ses demandes de paiement.

le tribunal judiciaire de Rouen du 10 juin 2024 APPELANT : Monsieur [F] [P] ayant droit de Mme [R] [T] épouse [P] né le 30 juin 1953 [Adresse 5] [Localité 34] représenté par Me Céline BART

laquelle le dommage a été subi ; * en matière mixte, la juridiction du lieu où est situé l'immeuble ; * en matière d'aliments ou de contribution aux charges du mariage, la juridiction du lieu où demeure

du comité d'hygiène et de sécurité tenue dès le 6 octobre 2003, des consignes plus strictes ont été fournies, concernant notamment les modalités de convoyage de palettes et de validation par codes barres

mégot de cigarette dans une poubelle combustible conduit à une élévation de température limitée à une destruction progressive, de proche en proche, des matériaux inflammables ; qu'en l'espèce, le fond du bar

2019 - RG n° 13/00703 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 3 ARRÊT DU 13 OCTOBRE 2022 APPELANTE : S.A.S. [4] [Adresse 5] [Adresse 6] Représentée par Me Juliette BARRE

en personne DÉBATS : Audience publique du 05 Septembre 2025 DÉCISION: Contradictoire, premier ressort, prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le 03 Octobre 2025, par Madame Mathilde

personne DÉBATS : Audience publique du 05 Décembre 2025 DÉCISION: Réputée contradictoire, premier ressort, prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le 09 Janvier 2026, par Madame Mathilde

Affaire n° : N° RG 23/00038 - N° Portalis DB2Z-W-B7H-HHMU Jugement n° : autorisation de vente amiable JUGEMENT D’ORIENTATION DU SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Le 3 Février 2026, Et par-devant Mathilde