Acórdão do Tribunal de Justiça (Quarta Secção) de 23 de março de 1988.#Antonio Morabito contra Parlamento Europeu.#Processo C-105/87.

Acórdão do Tribunal de Justiça (Terceira Secção) de 10 de março de 1989.#Del Plato contra Comissão Europeia.#Processo C-126/87.

Acórdão do Tribunal de Justiça (Segunda Secção) de 18 de março de 1993.#Parlamento Europeu contra Frederiksen.#Processo C-35/92 P.

Julien X..., salarié intérimaire de la société Manpower (la société), mis à la disposition de la société Socabat en qualité de maçon, ayant indiqué, le 30 mai 2001, avoir été blessé à la cheville, la veille

X..., artisan-maçon, a, à sa demande, été radié du répertoire des métiers du département du Lot ; qu'après mise en demeure du 6 mars 2003, la Caisse autonome nationale de compensation de l'assurance vieillesse

Le Z..., assuré auprès de la société Groupe Azur, pour les travaux de maçonnerie, à M. A... pour le lot isolation, à M. B... pour le lot menuiserie et à M.

d'une maison d'habitation, dont ils ont pris possession le 30 septembre 1999 ; qu'invoquant l'existence de diverses malfaçons, M. et Mme H... ont, après expertise, assigné les MMA, la société CG Chiron, maçon

U... a été engagé en qualité de maçon-coffreur par la société Enbatra suivant contrat du 2 avril 2007. Le 30 mai 2011, il a été victime d'un accident du travail. 2.

Y..., engagé en qualité de maçon par la société Caressa Bat le 24 octobre 2006, a été licencié le 17 janvier 2013 pour faute grave ; que, faisant valoir que son licenciement était nul comme ayant été prononcé

auprès de la Mutuelle des architectes français (la MAF), une mission de maîtrise d'oeuvre portant sur des travaux de reprise, ainsi que la réalisation d'une terrasse extérieure ; que le lot maçonnerie

X..., en qualité de maçon, a été en arrêt de maladie du 19 octobre 1985 au 2 juin 1986 ; qu'il a été reconnu apte le 13 juin, par le service médico-social inter-entreprise, à la reprise du travail sous

Y..., le 1er décembre 1994, en qualité de maçon niveau II, position 1 de la convention collective départementale du bâtiment et des travaux publics, a été licencié par courrier du 8 août 2002 au motif

demeurant ..., bâtiment O, appartement 1008 à Bordeaux (Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 21 avril 1988 par la cour d'appel de Bordeaux (Chambre sociale, 2e Section), au profit de la société Matous

ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite de la mise en redressement judiciaire, le 8 juin 1998, de la société Tarasconnaise de Reboisement et de Maçonnerie

[Y] a été engagé en qualité de maçon par la société Conseil rénovation et services suivant contrat du 15 octobre 2014. 2.

Y... a été embauché le 4 février 1987 en qualité de maçon et a été licencié le 22 octobre 1987 ; Attendu que pour condamner M. X... à payer à M.

X... solidairement responsable en sa qualité de gérant, du paiement des impôts et pénalités dus à la recette des impôts de Saint-Nazaire par la société Maçonnerie génie civil de l'Estuaire (la société)

X... a été embauché le 2 janvier 1989 par la société Poinsignon, en qualité d'ouvrier maçon, et a arrêté le travail pour maladie du 16 au 31 mars 1989 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale aux fins