Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 18 mars et 18 juin 2015 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sylvia LE FISCHER, Présidente, Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseiller, Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller

, les observations de la société civile professionnelle COUTARD et MAYER, avocat en la Cour et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Y...

mars 2005, plus de trois jours après l'arrêt rendu contradictoirement le 9 mars 2005, est irrecevable comme tardif en application de l'article 568-1 du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit

André Arnaud Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 mars 1995 par le tribunal d'instance de Tarbes, au profit de M.

désistement devant la Cour de Cassation doit être constaté par un arrêt lorsqu'il est intervenu postérieurement au dépôt du rapport ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 13 mai

désistement devant la Cour de Cassation doit être constaté par un arrêt lorsqu'il est intervenu postérieurement au dépôt du rapport ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 13 mai

Guérin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lardet, conseiller, les observations de Me Blondel, avocat de M.

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf février deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET

B... est connu pour des faits de violence aggravée commis en mai 2018 et de conduite sans permis commis en novembre 2020 et février 2023. 5. M.

CASSEE PAR ARRET DU 29 NOVEMBRE 1954 RENVOYANT LA CAUSE ET LES PARTIES DEVANT LE PRESIDENT DU TRIBUNAL CIVIL D'AUCH ; LA SECONDE FOIS, PAR L'ORDONNANCE ATTAQUEE (PRESIDENT TRIBUNAL CIVIL D'AUCH, 6 MARS

D'ENQUETE CLOS LE 22 AVRIL 1958 ET LES PIECES ANNEXEES ; 12E L'EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LARMOR-BADEN CONTENANT LA DELIBERATION DUDIT CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 11 MAI

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Blondelle, avocate de M.

de M. le conseiller BLONDET et les conclusions de M. l'avocat général CHARPENEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

de M. le conseiller BLONDET et les conclusions de M. l'avocat général CHARPENEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre juin deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET

Emile Blondet, auditeur, - les conclusions de M.

, conseillère, Assistés lors des débats de Mme Carole COLAS, greffière, DÉBATS : A l'audience publique du 15 janvier 2025, Madame Hélène BLONDEAU-PATISSIER, conseillère chargée du rapport

Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chevreau, les observations de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin, avocat de Mlle X..., gérante de l'institut

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize mai deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport