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4 990 résultats pour « Mazzei-Beaugrand »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2305724_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

CARTHÉ-MAZÈRES La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2307249_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

CARTHÉ-MAZÈRES La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2303211_20240612

Administratif

12 juin 2024

12 juin 2024

La présidente, Isabelle Carthé Mazères La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2022372_20231011

Administratif

11 octobre 2023

11 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 décembre 2020, Mme A B, représentée par Me Mattei, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et en pénalités, des cotisations

Source officielle
CA

20e chambre

65321ba29e4ea48318f5b1d9

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

RG 23/06937 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WD2Q ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [P] [G] Me Julia MAZIER

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2302543_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

A B, représenté par Me Nait Mazi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 décembre 2022 par laquelle le préfet de police a prononcé le classement sans suite de sa demande de titre de séjour

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd23bd3db21cbdd92604

Appel

2 juillet 2015

2 juillet 2015

JUILLET DEUX MILLE QUINZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : SA PACIFICA dont le siège social est 8/ 10 Boulevard de Beaugirard

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2216166_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 novembre 2022, Mme B A, représentée par Me Belgrand, demande au juge des référés, : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd24bd3db21cbdd9263b

Appel

8 juillet 2015

8 juillet 2015

BASTIA, et Me Gilles SIMEONI, avocat au barreau de BASTIA, INTIMEE : SA SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE Prise en la personne de son représentant légal domicilié ès-qualités audit siège 7 Rue Belgrand

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2012:1120DEC004588706

Admin. suprême

20 novembre 2012

20 novembre 2012

The applicant in the second case, Mr Florin Constantin Matei, is a Romanian national who was born in 1985 and lives in Suceava.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2205700_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

Le terrain comportait un mazet à usage d'habitation avec un cabanon, un puits attenant et deux abris de jardins.

Source officielle
TJ

CABINET JAF 5

6686e3aae74459e0c7ecfa3d

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

RG 20/06449 - N° Portalis DBX6-W-B7E-UUP2 N° minute : 24/ du 04 Juillet 2024 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [Z] C/ [O] [14] Copie exécutoire délivrée à Me Claire BOURREAU Me Christine MAZE

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007748838

Admin. suprême

14 octobre 1988

14 octobre 1988

Fortunet, Mattei-Dawance, avocat de Mme veuve X... et autres, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007750300

Admin. suprême

5 février 1990

5 février 1990

Fortunet, Mattei-Dawance, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007797834

Admin. suprême

27 avril 1990

27 avril 1990

Fortunet, Mattei-Dawance, avocat du Syndicat des copropriétaires de l'immeuble le Saint-Charles, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007859948

Admin. suprême

19 mai 1995

19 mai 1995

Stasse, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Mattei-Dawance, avocat de M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007840823

Admin. suprême

1 juillet 1994

1 juillet 1994

Romuald X..., demeurant ..., Le Mazet à Fos-sur-Mer (13270) ; M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007837596

Admin. suprême

3 octobre 1994

3 octobre 1994

Debat, Auditeur, - les observations de la SCP Mattei-Dawance, avocat du syndicat autonome des enseignants de médecine ; - les conclusions de Mme Maugüe, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le

Source officielle
CC

civ2

61372158cd580146773f2fd3

Cassation

17 octobre 1990

17 octobre 1990

Bonnet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Fortunet, Mattei-Dawance, avocat de M. d'Z..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372166cd580146773f36b7

Cassation

17 octobre 1990

17 octobre 1990

X..., de la SCP Fortunet et Mattei-Dawance, avocat de la société Testa frères, les conclusions de M.

Source officielle

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