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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2305724_20230927
27 septembre 2023
CARTHÉ-MAZÈRES La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en
ORTA_2307249_20240131
31 janvier 2024
ORTA_2303211_20240612
12 juin 2024
La présidente, Isabelle Carthé Mazères La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2022372_20231011
11 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 décembre 2020, Mme A B, représentée par Me Mattei, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et en pénalités, des cotisations
20e chambre
65321ba29e4ea48318f5b1d9
18 octobre 2023
RG 23/06937 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WD2Q ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [P] [G] Me Julia MAZIER
6e Section - 2e Chambre
DTA_2302543_20230411
11 avril 2023
A B, représenté par Me Nait Mazi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 décembre 2022 par laquelle le préfet de police a prononcé le classement sans suite de sa demande de titre de séjour
Cour d'Appel
6253cd23bd3db21cbdd92604
2 juillet 2015
JUILLET DEUX MILLE QUINZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : SA PACIFICA dont le siège social est 8/ 10 Boulevard de Beaugirard
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2216166_20221121
21 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 novembre 2022, Mme B A, représentée par Me Belgrand, demande au juge des référés, : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide
6253cd24bd3db21cbdd9263b
8 juillet 2015
BASTIA, et Me Gilles SIMEONI, avocat au barreau de BASTIA, INTIMEE : SA SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE Prise en la personne de son représentant légal domicilié ès-qualités audit siège 7 Rue Belgrand
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2012:1120DEC004588706
20 novembre 2012
The applicant in the second case, Mr Florin Constantin Matei, is a Romanian national who was born in 1985 and lives in Suceava.
4ème Chambre
DTA_2205700_20250521
21 mai 2025
Le terrain comportait un mazet à usage d'habitation avec un cabanon, un puits attenant et deux abris de jardins.
CABINET JAF 5
6686e3aae74459e0c7ecfa3d
4 juillet 2024
RG 20/06449 - N° Portalis DBX6-W-B7E-UUP2 N° minute : 24/ du 04 Juillet 2024 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [Z] C/ [O] [14] Copie exécutoire délivrée à Me Claire BOURREAU Me Christine MAZE
2 SS
CETAT:CETATEXT000007748838
14 octobre 1988
Fortunet, Mattei-Dawance, avocat de Mme veuve X... et autres, - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000007750300
5 février 1990
Fortunet, Mattei-Dawance, avocat de M. X..., - les conclusions de M.
5 SS
CETAT:CETATEXT000007797834
27 avril 1990
Fortunet, Mattei-Dawance, avocat du Syndicat des copropriétaires de l'immeuble le Saint-Charles, - les conclusions de M.
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007859948
19 mai 1995
Stasse, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Mattei-Dawance, avocat de M.
CETAT:CETATEXT000007840823
1 juillet 1994
Romuald X..., demeurant ..., Le Mazet à Fos-sur-Mer (13270) ; M.
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007837596
3 octobre 1994
Debat, Auditeur, - les observations de la SCP Mattei-Dawance, avocat du syndicat autonome des enseignants de médecine ; - les conclusions de Mme Maugüe, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le
civ2
61372158cd580146773f2fd3
17 octobre 1990
Bonnet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Fortunet, Mattei-Dawance, avocat de M. d'Z..., les conclusions de M.
civ3
61372166cd580146773f36b7
X..., de la SCP Fortunet et Mattei-Dawance, avocat de la société Testa frères, les conclusions de M.
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